APPROFONDISSEMENTS
Chapitre16
L’intervention de l’Étatdans l’économie
Approfondissement 1 : La typologie de Musgrave
Cette typologie de Musgrave prête cependant à discussion, dans la mesure où la séparation
des trois fonctions n’est pas toujours opératoire : ainsi, la fonction de régulation
peut s’opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution, ou
enfaisant varier les dépenses de fonctionnement de l’institution étatique, ce qui influe
sur la fonction d’affectation des ressources.
Cette typologie des fonctions étatiques peut être lue dans une perspective historique
Sous l’Ancien Régime, la fonction d’affectation des ressources domine, en particulier
avec les fonctions régaliennes consistant dans le maintien de l’ordre au niveau externe(activité de défense) et au niveau interne (activité de police). Ainsi, au début du
XIXe
siècle, 70 % des dépenses publiques sont encore assignées à ces seules fonctions
régaliennes.
Au
XIXe
siècle (au sens historique du terme, c’est-à-dire jusqu’en 1914), la fonction
d’allocation des ressources s’élargit avec le développement des biens collectifs et des
services de tutelle : il s’agit enparticulier de l’institution en France de l’école publique
obligatoire sous l’impulsion des lois Ferry (1882). Mais l’État n’en demeure pas moins
étroitement circonscrit à cette seule fonction d’allocation : il n’intervient pas directement
dans la sphère économique par le biais d’une politique économique. Le libéralisme
constitue alors le discours dominant sur l’État, à l’image de Taine estimant que« l’État est toujours mauvais chef de famille » : l’État est perçu comme une source de
dépenses inutiles et le respect de l’équilibre budgétaire annuel est érigé en véritable
dogme (ni excédent, ni déficit).
De la Première Guerre mondiale à 1945 émerge en France une fonction de redistribution
avec la mise en place d’un impôt sur le revenu en 1913 et d’un système d’indemnisation
du chômagedurant la Grande Crise.
Après 1945, sous l’impulsion des idées keynésiennes alors dominantes, on assiste à l’essor
des fonctions de redistribution et de régulation conjoncturelle (les politiques de stop
and go). […] Depuis les années 1980, la fonction de régulation macro-économique a
été remise en cause, notamment suite à la période de stagflation des années 1970 et
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L’intervention del’État dans l’économie
A
PPROFONDISSEMENTS DE COURS
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sous l’influence des thèses libérales. Parallèlement à ce mouvement de retrait de l’État
comme régulateur de la conjoncture, on a pu assister à l’essor de la fonction de réglementation
micro-économique : le rôle de l’État consiste moins aujourd’hui à intervenir
directement dans l’activité économique qu’à fixer les règles du jeu régissant lesrelations
entre acteurs privés (entreprises, ménages, banques, etc.) en économie de marché,
que ce soit en matière de concurrence (politique antitrust), d’environnement (lutte
contre la pollution) ou financière (réglementation bancaire, par exemple).
Source : C
OMBE
Emmanuel,
Précis d’économie
, PUF, coll. « Major », 2004, 8
e
éd., p. 35.
Approfondissement 2 : Europe, État, régions… Quidécide quoi ?
À la différence de ce qui a cours dans des pays à l’unification plus récente, comme
l’Allemagne ou l’Italie, l’État central a longtemps joué un rôle essentiel en France.
Certes des services déconcentrés de l’État existaient au niveau régional et départemental,
mais les politiques et les choix budgétaires étaient décidés à Paris.
Avec les premières lois de décentralisation, àl’initiative de Gaston Deferre en 1982-
1983, notre pays a progressivement rompu avec cette logique. L’État a décidé de céder
certaines compétences « vers le bas ». Au même moment, la montée en puissance des
compétences de l’Union européenne est venue réduire son pouvoir « par le haut ».
L’objectif affiché de ces réformes : prendre les décisions au niveau le plus pertinent,
selon le…