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Chapitre 2. La Constitution : élément de base du droit constitutionnel

C’est dans le cadre de la constitution écrite ou non, que sont explicitéesles règles du jeu qui doivent être respectées et appliquées par les différents acteurs de la vie politique et juridique d’un pays. Chaque Etat, quelle que soit sa forme dispose d’une constitution :il s’agit d’une norme juridique fondamentale suprême (c’est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent toutes les autres) permettant de déterminer les caractéristiques essentielles de l’Etat.La constitution est un document fondamental qui est une sorte de contrat social conclu au sein d’une société afin de pouvoir vivre harmonieusement. La constitution peut être appréhendée de plusieursmanières :
* Comme un symbole
* Comme un document historique
* Comme étant un phénomène de droit. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse.

La constitution est un ensemble de règles oude normes juridiques établies à un moment donné qui peut être en cause plus ou moins profondément et qui est de plus en plus l’objet d’une protection. Posant les règles qui régissent l’organisation etl’exercice du pouvoir, la constitution est la forme fondamentale de l’Etat. Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.

La Constitution apparaît à la naissance d’un nouvel Etatou suite à des changements majeurs l’affectant (révolution, guerre, putsch militaire, crise politique interne…). Aujourd’hui, en France, c’est la constitution du 4 octobre 1948 qui s’applique. Elleest née de la volonté du Général De Gaulle à qui les français ont confié le pouvoir pour régler la crise algérienne.

Section 1. La Notion de Constitution

Tout acte ne peut pas être toujoursqualifié de constitution. Parfois la constitution prend une autre appellation : Charte de 1914-1918, Pacte de 1830, lois fondamentales du Royaume…Constitution qui va organiser les pouvoirs et fixe les…