Aujourd’hui, avec la mondialisation, la globalisation, les différents opérateurs économiques ne restent plus cantonnés dans un même pays. Ce développement à l’étranger peut être plus ou moins fort. En effet, une entreprise peut être principalement installé dans un pays, et se développé également à l’étranger selon ses besoins ; elle aura une activité au-delà des frontières. Cette entreprise vaêtre amené à conclure des contrats à l’étranger (ex: achats de matières premières, vente de produits à une entreprise étrangère).
Au niveau d’une entreprise importante (ex : une entreprise de grande distribution), ces questions vont être encore plus présentes. De même, une centrale d’achat peut être formée. Ainsi, plusieurs entreprises issues de pays différents vont se regrouper. Il s’agira d’unecentrale d’achat internationale.
Il peut aussi s’agir d’entreprises qui vont se développer à l’étranger (ex : EADS et la construction des Airbus). Ce développement à l’étranger de l’entreprise va prendre plusieurs formes : le développement des produits dans un pays et leur vente dans un pays étranger, ou encore développer ses produits à l’étranger et les vendre également à l’étranger. Le produitpeut aussi n’être fabriqué qu’en partie à l’étranger.
Ainsi, l’activité économique dépasse le territoire d’un seul pays. Dès lors, le droit du commerce international entre en scène.
Par exemple, un contrat est conclu entre un fournisseur australien et une PME française. Quelles règles juridiques trouvent à s’appliquer? Quelles sont les juridictions compétentes? Il y a-t-il des contratsspécifiques en matière de droit du commerce international?
Par exemple, une clause compromissoire peut être prévue dans un tel contrat. Ainsi, une juridiction arbitrale internationale est saisie du litige. C’est le mode de règlement habituel des conflits. Ainsi des problèmes spécifiques peuvent être résolus par des solutions spécifiques (règles que les parties déterminent et qui est propre aux parties).Ce sont donc les relations entre personnes privées, opérateurs économiques qui nous intéressent.
Bibliographie :
• Précis Dalloz Droit du commerce international, Jacquet et Delbecque
• Cours LGDJ Droit du commerce international, Cachard
• Traité Litec Droit du commerce international, Béguin
• Répertoire Dalloz international
• Jurisclasseur international
• Droitinternational et européen des sociétés, Manjucq
• Revue Droit et pratique du commerce international
• Revue critique du droit international privé
• Revue RDAI spécialisée en droit des affaires internationales
Introduction :
Il s’agit d’une évolution disparate.
Les échanges, les opérations économiques se sont très fortement internationalisées. De nombreux facteurs ontcontribué à cette très forte internationalisation. Il s’agit de facteurs diverses.
D’abord, il y a les facteurs économiques. Depuis la fin de la 2nde GM, il y a eu un mouvement de libéralisation des échanges économiques, lequel a conduit a facilité le développement du commerce international. Ce mouvement a été marqué par la création du GATT (1948) qui avait pour objectif de favoriser le développement ducommerce international en abaissant les barrières douanières et les discriminations en libéralisant le commerce. C’est cet accord qui, en 1995, a donné lieu à la création de l’OMC (création décidée lors de l’Uruguay Round). Le siège de l’OMC est en Suisse, à Genève, et regroupe 153 pays aujourd’hui. Cet OMC regroupe des pays divers (pays riches ou pauvres). Il y a la France, les USA, le Ghana, laChine… De nombreux pays sont encore candidats (l’Iran, l’Algérie, l’Afghanistan). L’OMC est une organisation dans laquelle sont regroupés les Etats qui négocient des règles étatiques relatives aux échanges mondiaux. C’est un système multilatéral de négociation entre Etats (ex : la question de l’accès des pays pauvres aux médicaments contre le virus du SIDA). Ainsi, lorsqu’un pays ne…