Octobre 2009
Les clés pour comprendre
L’épargne salariale
Sommaire
• Comment vous constituer une épargne salariale? p. 4-13
La participation aux résultats de votre entreprise L’intéressement Compléter son épargne salariale par des versements supplémentaires
• Comment gérer cette épargne?
p.14-21
Le plan d’épargne entreprise (PEE) Le plan d’épargne interentreprises (PEI) Leplan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
• Comment placer cette épargne?
p.22-31
Investir en parts de FCPE Acheter des actions de SICAV Investir en titres de votre entreprise Investir en compte courant bloqué
• S’informer sur l’épargne salariale p. 32-33
Sur les dispositifs d’épargne salariale Sur les supports d’investissement Sur l’évolution de vos avoirs
• Deveniractionnaire de votre entreprise p. 34-47
Souscrire aux augmentations de capital réservées aux salariés Acquérir des actions existantes de votre entreprise Participer à la privatisation de votre entreprise Recevoir des options de souscription ou d’achat d’actions L’attribution d’actions gratuites par l’entreprise Vous êtes actionnaire de votre entreprise: quels sont vos droits?
• Informationscomplémentaires
p. 48-55
Tableau récapitulatif des cas de déblocage anticipé Annexes au chapitre «Comment gérer cette épargne?» Lexique Liste des adresses utiles
Vous êtes salarié(e) d’une entreprise
Peut-être ignorez-vous que cette qualité vous ouvre des possibilités de vous constituer une épargne, éventuellement avec l’appui de votre employeur. En effet, la loi a prévu d’associer les salariésaux résultats et aux performances économiques des entreprises qui les emploient, à travers la participation et l’intéressement. Vous pouvez également, avec le concours de votre entreprise, verser une partie de vos revenus sur un système d’épargne collectif : les plans d’épargne salariale. Si votre entreprise vous le propose, vous disposez de la possibilité de vous associer encore plus étroitementà son avenir en devenant actionnaire. Cette « épargne salariale » bénéficie d’une fiscalité avantageuse, en échange d’un blocage des sommes investies. Depuis plus de 40 ans, la participation accompagne les salariés dans la constitution de leur épargne. De nombreuses lois sont venues développer les dispositifs d’épargne salariale. L’Autorité des marchés financiers, dont l’une des missions est deprotéger l’épargne et d’informer l’ensemble des investisseurs, a souhaité, à travers ce guide, vous permettre de mieux connaître les possibilités qui s’offrent à vous, ainsi que les droits dont vous disposez en tant qu’investisseur. Certains points traités dans ce fascicule sont donc susceptibles d’évoluer ou d’être amendés.
L’épargne salariale
L’Autorité des marchés financiers
2 3 Comment vous constituer une épargne salariale ?
Comment gérer cette épargne ?
Comment vous constituer une épargne salariale ?
La participation aux résultats de votre entreprise L’intéressement Compléter son épargne salariale par des versements supplémentaires
Devenir actionnaire de votre entreprise
S’informer sur l’épargne salariale
Comment placer cette épargne ?
La participationaux résultats de votre entreprise
(Articles L. 3322-1 à L. 3326-2 du code du travail)
Informations complémentaires
Qu’est-ce que la participation ?
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est un système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part
du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’une année. En contrepartie, l’entreprise et ses salariésbénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
Lorsqu’une part du résultat de votre entreprise vous est attribuée, elle est distincte du salaire qui vous est versé.
A savoir
Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, les salariés peuvent éventuellement bénéficier d’un accord de groupe, mais la participation demeure versée au niveau de chaque entreprise.
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