Introduction

Nous avons choisi de traiter d’un sujet tiré de l’actualité, celui des mères porteuses. Il s’agit de comprendre les droits et obligations qui concernent le citoyen dans la viefamiliale.

En France, 800 000 femmes accouchent chaque année. Certaines de ces jeunes mères ne verront pas leur bébé grandir parce qu’elles ont fait le choix de faire cet enfant pour uneautre : on les appelle les mères porteuses.

Il y a peu le sujet pouvait choquer, aujourd’hui le tabou est levé.
Porter l’enfant d’une autre est illégal en France. Cependant de nombreuses personnesy ont recours dans d’autres pays où la gestation pour autrui est légale. Pourquoi la France refuse-t-elle de légaliser les mères porteuses ? Telle est la question à laquelle nous allons essayer derépondre.

Selon une étude, parue en octobre 2009, réalisée pour Le Journal du Dimanche et l’émission Zone interdite, 65 % des français seraient pour légaliser la gestation pour autrui, 55%auraient recours à une mère porteuses s’ils étaient dans l’impossibilité d’avoir un enfant et 52% seraient pour rémunérer ces mères porteuses.

En France, près de 400 couples, chaque année, ontrecours illégalement à cette pratique et font porter clandestinement leur bébé par une femme qu’ils rémunèrent. Cependant le fait pour une femme de porter l’embryon d’une autre, contre rémunération ounon, est interdit dans notre pays depuis 1994, après avoir été un temps toléré. Voici ce que dit la loi : Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.Les couples et leur gestatrice sont alors passibles de trois ans de prison ferme et de 45 000 € d’amende. Mais ces risques ne freinent ni les femmes qui se proposent en tant que mères porteuses, ni lescouples en mal d’enfants. Et pout s’en rendre compte, il suffit de taper « mère porteuse » sur internet pour découvrir qu’elles sont vraiment nombreuses à louer leurs services. Ce sont le plus…