Introduction :
La redistribution des revenus repose sur deux mécanismes :

– une redistribution des richesses opérée par l’État selon le principe d’une plus grande justice sociale

– une protection contre les risques sociaux assurée par le biais d’organismes sociaux fonctionnant selon le principe de la mutualisation.

1/ Les modalités de la redistribution :

Plusieurs organismescontribuent à la redistribution des revenus en France :

L’État :
L’État assure le rôle de la redistribution des revenus, et ce, dans une optique de correction des inégalités liées à la répartition primaire des revenus. Pour ce faire, l’État prélève une partie des revenus des ménages grâce à l’impôt. L’imposition des revenus en France se fait de manière progressive, avec un taux d’impositioncroissant selon le revenu. Plus un ménage perçoit des revenus élevés, plus les prélèvements liés à l’impôt seront importants. A l’inverse, 50% des ménages français ne payent pas l’impôt sur les revenus puisque leur revenu imposable est trop faible.

Les organismes sociaux :
Les organismes sociaux ( Sécurité Sociale et ASSEDIC ) protégent les individus contre un certain nombre de risques sociaux(vieillesse, maladie, famille, chômage). Ils sont gérés par les partenaires sociaux (patronat et syndicat de travailleurs) selon le principe de la mutualisation des risques : les individus payent des cotisations sociales à ces organismes. Les sommes ainsi collectées sont alors redistribuées a des bénéficiaires, c’est à dire aux individus qui à un moment donné ont besoin de faire appel à cesorganismes. C’est donc le fait de payer des cotisations qui procure des droits à un assuré social. Et seul un assuré social dans le besoin bénéficie de versements de la part des organismes sociaux. L’ensemble des prestations sociales versées par les organismes sociaux constituent ce que l’on appelle les revenus de transfert.

Le Régime général de la Sécurité Sociale :
en milliards de francsAnnée 1990 19991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Recettes 903 950 1 003 1 028 1 061 1 129 1 149 1 212 1 261 1 318 1 374
Dépenses 912 967 1 019 1 083 1 116 1 196 1 201 1 246 1 278 1 317 1 371

Le Monde, Bilan du Monde 2000

La notion de prélèvements obligatoires :

Les prélèvements obligatoires représentent l’ensemble des prélèvements opérés par les organismesparticipant à la redistribution des revenus.

Prélèvements obligatoires = Impôts + Cotisations sociales

Les prélèvements obligatoires représentent aujourd’hui plus de 46 % du PIB, soit une hausse de 11 points depuis le début des années 70. Cette hausse n’est pas le fait de l’État mais repose sur l’accroissement des cotisations sociales et sur la hausse des prélèvements des collectivitéslocales. Ainsi, les impôts perçus par l’État représentent environ 33 % seulement du total des prélèvements obligatoires.

Evolution des Prélèvements obligatoires en France

Agrégats
1980
1985
1990
1995
1996
1997
1998
1999
2000

montant des Prélèvements obligatoires (% du PIB) 38,5 %
44,5 %
43,7 %
43,7 %
44.8 %
44.9 %
44,9 %
45,3 %
44,8 %

Le Monde,Bilan du Monde 2000

De fortes disparités en terme de prélèvements sociaux existent entre les pays développés :

les pays anglo-saxons ont des taux de prélèvements obligatoire généralement inférieurs à 30 %

les pays d’Europe continental et d’Europe du Nord ont en moyenne des taux supérieurs à 40, voir même à 50 %.

Le poids des Prélèvements obligatoires dans certains pays(en % du PIB)

Pays 1980 1997
SUEDE 48,8 53,9
FRANCE 41,7 45,6
ITALIE 30,4 45,0
ALLEMAGNE 38,2 37,7
ROYAUME-UNI 35,1 36,2
ETATS-UNIS 27,6 28,8
JAPON 25,4 28,8
Moyenne 35,3 39,4

La France se situe dans le groupe de pays développés ayant un des taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés.

2/ L’évolution des revenus de transfert :

Les revenus de…