COURS DE DROIT
RODRIGUEZ Rémi, SRC2, Groupe A
Le droit est l’ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d’une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l’intervention de la puissance publique, c’est-à-dire de l’État.
« Le concept de droits de l’homme n’est pas d’origine morale, maisune modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif ; ces droits de l’homme ont par nature un caractère juridique.»
Jürgen Habermas
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT
I/ La présentation des juridictions
A- L’ordre judiciaire
a. Les juridictions de premier ressort (de première instance)
i. Les juridictions civiles
ii. Les juridictionspénales
iii. Les juridictions spécialisées
b. Les juridictions d’appel
c. La juridiction de cassation
B- L’ordre administratif
d. Les juridictions de première instance
e. Les juridictions d’appel
f. La juridiction de cassation
II/ La justice pénale
1) L’infraction
2) L’enquête
3) La garde à vue
4) Les poursuites
5) Les peinesCHAPITRE 2 : LES DROITS D’AUTEUR
I/ Les conditions de la protection du droit d’auteur
II/ Les droits conférés
1) Les droits moraux
2) Les droits patrimoniaux
3) La durée de la protection
4) Les exceptions
5) Les sanctions
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT
I/ La présentation des juridictions :
Il existe deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaireet l’ordre administratif.
A- L’ordre judiciaire :
L’ordre judiciaire regroupe les juridictions (les tribunaux) qui règlent les litiges entre les personnes (physiques : les particuliers ; ou morales : les sociétés) et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Ainsi on distingue dans l’ordre judiciaire trois catégories de juridictions :
Les juridictionspénales : elles sont chargées de juger les personnes soupçonner d’une infraction (conduite sans permis, vols, …) ;
Les juridictions civiles : elles n’infligent pas de peines mais tranche uniquement un conflit (le divorce, expulsion d’un locataire qui ne paie pas son loyer, …) ;
Les juridictions spécialisées : elles tranchent des litiges spécialisés (entre un employeur et un salarié, entrecommerçants).
a- Les juridictions du premier ressort : (juridictions de première instance)
i) Les juridictions civiles :
-Le juge de proximité (litiges inférieurs ou égaux à 4000€). En matière de litige de consommation, le tribunal compétant et le tribunal du lieu du domicile du consommateur. L’avocat n’est pas obligatoire et les règles de saisine sont simplifiées (se déplacer auxgreffes de la juridiction et remplir une déclaration aux greffes.
-Le tribunal d’instance (litiges supérieurs à 4000€ et inférieurs ou égaux à 10 000€).
-Le tribunal de grande instance (TGI) (litiges supérieurs à 10 000€). Il a une compétence générale mais il a une compétence spéciale pour les dossiers relatifs aux droits de la famille.
ii) Les juridictionspénales :
-Le tribunal de police : compétant pour juger les infractions les moins graves du code pénal (les contraventions) (ex : les excès de vitesse pouvant donner lieu à la suspension du permis, les violences légères entrainant une ITT (Interruption Totale de Travail) inférieure à 8 jours, ou les violences sans ITT).
-Le tribunal correctionnel : compétant pour juger les délits. Ce sont lesinfractions de gravité intermédiaire entre la contravention et le crime. Les délits peuvent donner lieu a une peine d’amende mais également une peine de prison allant jusqu’à 10 ans (ex : les vols simples, les violences entrainant une ITT supérieure à 8 jours, escroquerie, abus de faiblesse, agression sexuelle (différent du viol), la conduite sans permis, outrage à agent, la contrefaçon de droit…