Damien Ancrenaz

Le parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ?

« Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état d’un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » Pierre Joseph Proudhon démontre dans l’expression de sa pensée à quel point l’assemblée nationale censéereprésenter les citoyens et incarner de ce fait leur souveraineté semble sous de nombreux aspect desservir cette ambition première. La formule habituelle selon laquelle le parlement représenterait la souveraineté nationale est donc largement insuffisante et ne se suffit plus d’elle-même. Lorsque l’on ajoute ce que disait le journaliste Philippe Bouvard « L’Assemblée nationale est une réunion deparlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s’ils sont majoritairement d’accord », on peut alors légitiment s’interroger sur le rôle que jouent réellement les deux chambres de la souveraineté nationale.
Mais dans une démocratie, le choix pour le citoyen d’accorder l’expression de sa souveraineté à ses représentants est souvent un gage de gestion rationnelle voir professionnelle desaffaires de la Nation. La souveraineté nationale est le principe démocratique selon lequel le pouvoir appartient au peuple tout entier qui forme la nation et qui, pour l’exercer transfert l’expression de cette souveraineté à la représentation nationale. Celle-ci est formée en France par le parlement bicaméral formé de l’assemblée nationale et du Sénat. Le bicaméralisme qui caractérise donc cettereprésentation nationale permet une gestion et une prise de décision mesurée et garantissant l’expression d’intérêts variés. À l’assemblée nationale la représentation des citoyens, au Sénat celle des collectivités territoriales.
Comme il a été explicité, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3 de laConstitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer la représentativité la plus juste etlégitime des citoyens.
Mais la souveraineté nationale que détient le peuple est-elle correctement exprimée par la représentation nationale ?
Il sera d’abord question du rôle affirmatif du parlement à l’égard de cette question puis de la compromission partiel de son rôle.

I/ Le parlement comme premier acteur de la démocratie représentative
Le parlement porte la voix des citoyens qu’ilreprésente. Cette implication a été définit par la consitution (A) et permet en pratique de jouer ce rôle concrètement (B)
A) Le rôle démocratique et constitutionnellement défini du Parlement
« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » telle est le principe de notre République, repris d’ailleurs d’une expression du Président Lincoln au sujet de la démocratie. Pour ce faire, en écho à laformulation citée en introduction, c’est le parlement qui représente les citoyens. L’élection au suffrage universel permet de choisir ces représentants qui auront à leur charge l’incarnation de la souveraineté nationale.
Par ailleurs « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ». Cette première fonction de vote de la loi est sans doute laplus symbolique. En effet, « la loi est l’expression de la volonté générale » (article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) tel que le disait J.J. Rousseau. Et le parlement à qui revient le vote des lois, mais également la proposition de la loi, joue le rôle qui revient au citoyen mais qui, par un souci de praticité de la démocratie est tenu par l’organe législatif. La…