CRIS CONF. s.p.a.
Strada comunale per Fornio 132dx, Loc. Fornio – 43036 FIDENZA (Parma) – Italy Tel. 0524.530.811 / 0524.531.111 – Fax 0524.526.512 http://www.crisconf.it – E-Mail: [email protected] Capitale Sociale 1.000.000,00 € i.v. Codice Fiscale e Partita Iva 01516210349 – N. Mecc. PR 007767 Re. Imprese di Parma n. 01516210349 – R.E.A. di Parma n. 159733
VPRR Vendite Pinko RR
N° ordine -Data: Terminale: Stagione: Agente: Subagente: Pagamento: Banca: Agenzia: P. iva – Cod. fisc.: Consegna: Porto: Spedizione: Listino: Sconto:
Prog. Modello Colore Descrizione Box
38
0001 11D4022338 P94 GALLIO ABITO CADY VISCOSA STRETCH ROSA TE’ CANADESA 0002 11D4022338 Z99 GALLIO ABITO CADY VISCOSA STRETCH NERO LIMOUSINE
000284 5035 20101 1039 0011
15/04/2010
Cliente:
PE 2010 LSAFashion Gmbh
3014084
EURL MD MOVIDA 5 RUE DE LONGCHAMP
RIMESSA DIRETTA 60 GG F.M.
NICE 06000 FRANCIA
02447849514
Fatturazione merce AL
MOVIDA
1
dal
02
25/04/2010
PORTO FRANCO Listino 3 Euro
5 RUE DE LONGCHAMP NICE 06000 Quantita’ per taglia
40 42 44 46 46N 48
L3EUR
Tot.
Prezzo
Tot.Riga
1
2
3
89,00
267,00
1
1
2
89,00
178,0038
0003 11D4042338 Z99 ROCCIA GIACCA CADY VISCOSA STRETCH NERO LIMOUSINE
40
42
44
46
46N
48
1
1
128,50
128,50
XXS XS
0004 11D3RC2868 Z04 ARCHETTO MAGLIA JERSEY COTONE STRETCH BIANCO BRILL. 0005 11D3RC2868 Z99 ARCHETTO MAGLIA JERSEY COTONE STRETCH NERO LIMOUSINE
S
M
L
XL XXL
2
1
3
56,00
168,00
2
1
3
56,00
168,00Totali: Netto:
12
909,50 909,50
Firma _____________________
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CRIS CONF. s.p.a.
VPRR Vendite Pinko RR
N° ordine – Data: Terminale:
000284 5035 15/04/2010
Cliente:
3014084
EURL MD MOVIDA
CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE 1) OBJET Les conditions générales de vente font partie intégrante des accords conclus entre les parties et sont destinées à régir, aux mêmesconditions, tout supplément éventuel de commandes signé entre les parties. En signant cette commande, le COMMETTANT s’engage de manière irrévocable, selon l’art. 1329 c.c., pour une durée de 10 mois à compter de la date de souscription, à acquérir la marchandise indiquée au verso. Le COMMETTANT a cependant la faculté de résilier le contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, à adresserà CRIS CONF S.p.a. dans un délai de 15 jours à compter de la signature du contrat. Aux fins de la résiliation, la date du cachet postal du pli recommandé envoyé par le COMMETTANT fait foi. Tout refus de la part du COMMETTANT d’honorer la commande signée, y compris le refus de recevoir la marchandise, manifesté au-delà des 15 jours de la signature de cet accord, peut être accepté par CRIS CONFS.p.a. à son avis incontestable. Dans ce cas, Cris Conf S.p.A. suspend l’envoi de la marchandise commandée, le droit de cette dernière d’exiger du COMMETTANT le paiement d’une pénalité, de 75% de la valeur globale des commandes passées et, dans tous les cas, l’indemnisation des dommages supplémentaire subis, patrimoniaux et autres, reste sauf. CRlS CONF S.p.a. a la faculté d’accepter la commande,dans un délai non supérieur à 90 jours de la date de signature du COMMETTANT, par confirmation écrite. Dans ce cas, la date d’envoi de la confirmation écrite de la part de CRIS CONF S.p.a. fait foi. À défaut d’une telle confirmation, et au terme de 90 jours à compter de la date de signature du COMMETTANT, la commande est considérée tacitement comme non acceptée de la part de CRIS CONF S.p.a. et leCOMMETTANT ne peut rien prétendre à rien à l’égard du VENDEUR. CRIS CONF S.p.a. a dans tous les cas la possibilité de résilier le contrat après la confirmation de la commande en cas de violation, de la part du COMMETTANT, des dispositions visées aux articles 6, 7 et 8 de cet accord. 2) MODALITéS ET DéLAIS DE LIVRAISON Le COMMETTANT s’engage à accepter d’éventuelles livraisons de marchandises…