Cours de M. Mathieu Maisonneuve
Travaux dirigés de Mlle Priscilla Monge

Membres du groupe de travail :
Kelly PAYET, Virginie DONZ, Fatmah RUJEEDAWA, Emilien BEGUE et Quentin GRAO

Année universitaire 2009-2010
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Sujet de réflexion
L’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de l’Administration

Sommaire

I. L’autonomie originelle relative auxdommages de travaux publics…………………..4
A. L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4
1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance publique posée par la loi du 28 pluviôse an VIII 4
2. L’essence de la notion de dommages de travaux publics 6
B. L’originalité d’un régime tendant àla protection des administrés 7
1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation 7
a. La compétence de principe du juge administratif 7
b. La compétence spéciale du juge judiciaire 8
2. L’application particulière d’un régime de responsabilité sans faute 9
a. Une large application de la responsabilité sans faute 9
b. Une doctrine partagée sur la question de la responsabilité sansfaute 10
II. La relative pérennité de l’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics………………………………………………………………………………11
A. L’actuelle mise en pratique du régime de responsabilité du fait des dommages de travaux publics 11
1. L’influence du régime des travaux privés dans l’autonomie de la responsabilité 11
a. Le dommage doit être direct 11
b. Le dommage doit être certain 11c. Le dommage doit être évaluable en argent 12
2. Une conception autonome du régime général de responsabilité de l’Administration 12
a. La qualité d’usager 12
b. La qualité de participant 13
c. La qualité de tiers 14
B. Vers un affaiblissement de l’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics 16

Rudyard Kipling (1865-1936), écrivain anglais, ne pensait sansdoute pas qualifier de manière si pertinente le fonctionnement de l’Administration lorsqu’il exprimait : « il faut toujours prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions ».
L’action administrative a ainsi pour caractéristique de s’incarner de manière originale dans la conciliation d’un désir de bon engrenage des décisions et projets des autorités dirigeantes avec le principe de réalitéparfois difficile à négocier qu’est la protection de l’administré.
De cette conciliation est apparue, dès le début du XIXème, une forme d’organisation particulière de responsabilité pour l’Administration qui fut l’une des prémisses d’un futur mouvement d’ensemble, perpétré par la jurisprudence à travers les décisions rendues et d’importants événements historiques telle la Révolution Française.Cette forme d’organisation particulière avait pour principal objectif de faciliter l’accès à une indemnisation rendue si rarement possible par l’Administration de l’époque.
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics arrive ainsi comme un cheveu sur la soupe, à l’heure ou le principe était à une irresponsabilité totale et intangible de l’Administration. Petit à petit, il s’agira d’unrégime qui va se développer et susciter des espoirs en affirmant qualités et vertus face à régime général qui paraissait d’une rigidité bien morne. De cette construction progressive et de cette distinction toujours plus importante, on en viendra à parler d’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics.
L’autonomie, du grec autonomos, désigne en philosophie la facultéd’agir par soi-même en se donnant ses propres règles de conduite ou en d’autres termes sa propre loi.
Le terme s’est ensuite politisé pour désigner une situation dans laquelle l’Administration disposait de pouvoirs propres et d’un fonctionnement à part, à l’exclusion de toute hiérarchie.
Le dommage, entendu largement, ouvre généralement à la partie lésée un droit à réparation opposable à l’auteur…