La Palestine est-elle un Etat ?
Introduction :
Historiquement, il n’a pas existé d’Etat Palestinien durable. La Palestine est d’abord une province ottomane puis britannique jusqu’au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. Son statut d’Etat est seulement décidé par l’ONU en 1948 en même temps que la création de l’Etat d’Israël, mais c’est un statut qui est éphémère puisque dès le lendemainde cette déclaration de l’ONU, une guerre israélo-arabe débouche sur la perte pour l’état Palestinien de l’ensemble de son territoire. Or, un des critères fondamentaux d’un Etat est bien son territoire : un Etat sans territoire, et ce de manière durable, n’est plus un Etat. En ce sens, la Palestine a perdu son statut d’Etat. Depuis cette première guerre israélo-arabe, la question d’un EtatPalestinien est sensible et difficile puisque l’Etat de Palestine est demeuré un Etat seulement revendiqué par la population palestinienne qui est soutenue par une grande part de la communauté arabe. Il y a eu des essais pour lui donner une réalité mais sans effet conséquent. Par exemple, en 1988, la Palestine est proclamée Etat palestinien par l’OLP. Cependant, cette proclamation n’est pas reconnuesur le plan international donc ne mène pas à la matérialisation d’un Etat. La question est de savoir ce qu’il en est réellement aujourd’hui.
Si l’on adopte une analyse juridique de la situation palestinienne, il faut pour répondre à « La Palestine est-elle un Etat ? » s’interroger sur les termes de Palestine et d’Etat.
Le terme de Palestine est depuis longtemps ambigüe selon quel’on considère les frontières historiques de la Palestine (celles avant le phénomène d’achat de terres par des Juifs accéléré sous la Seconde Guerre Mondiale) ou les territoires palestiniens actuels, dessiné par les guerres successives israélo-palestiniennes et les décisions de l’ONU au cours du XXème siècle. Il y a aujourd’hui désaccord sur la définition de la Palestine même entre les Palestiniens–nous verrons cela par la suite. Cependant, nous avons choisi de s’en tenir à la situation actuelle de la Palestine, et donc de définir celle-ci par ses territoires actuels, à savoir, en théorie, la Cisjordanie, Jérusalem Est et la Bande de Gaza. Il s’agira donc de s’interroger sur le statut d’Etat de ces territoires morcelés.
Pour ce qui est de la définition d’Etat, il est intéressant de noterqu’elle n’est pas statique : elle se base sur les points communs entre les Etats du monde, et l’explosion du nombre d’Etats au cours du siècle a élargi ses critères. Toutefois, selon Debbasch qui a analysé l’Etat au regard du droit constitutionnel, on peut faire reposer la définition de l’Etat sur trois éléments fondamentaux, à savoir la population, le territoire et le gouvernement. De même,selon la définition juridique que Debbasch donne de l’Etat, il s’agit d’une personne morale de droit publique, territoriale, et souveraine. Cela indique que l’Etat peut être assimilé à un groupe dont les organes (les gouvernants) agissent en son nom, dans son intérêt et non dans les leurs et que l’Etat relève des rapports entre personnes publiques. De plus, tout Etat a besoin d’un territoire pourexister, ainsi que d’être souverain, c’est-à-dire qu’il détient un pouvoir originaire (sans le tenir de personne) et suprême (aucun pouvoir n’est supérieur au sien).
Problématique : La Palestine satisfait-elle aux critères de définition d’un Etat ? Quels éléments nous permettent de conclure que la Palestine semble bien être un Etat ? Et au contraire quels critères l’empêchent d’avoir de manièrecatégorique le statut d’Etat?
Pour répondre à ces questions, nous verrons d’abord en quoi la Palestine semble à priori bien constituer un Etat. Et nous verrons ensuite les éléments qui empêchent malgré tout l’Etat Palestinien d’exister.
I. Un statut d’Etat Palestinien vraisemblablement légitime
A. Un respect apparent des critères de définition d’un Etat
Il s’agit de prendre…