Cours de droit bts

Chapitre 1 –

I – L’ÉCHANGE SUR LES MARCHÉS

1. La notion de marché

1. Comment définir un marché ?
Un marché est un lieu de rencontre entre acheteurs et vendeurs, entre la demande et l’offre d’un bien (ou service).
Comme il y a une multitude de biens et services, l’économie de marché est une économie de marchés.
Sur chaque marché, le mécanisme des prix assure l’égalisation des quantitésdemandées par les uns (avec le souci de maximiser leur satisfaction) et des quantités offertes par les autres (avec le souci de maximiser leur profit).

2. En quoi l’économie de marché doit-elle s’appuyer sur les institutions publiques ?
Comme les marchés sont des lieux de transactions qui correspondent à des transferts de propriété entre le vendeur et l’acheteur, le bon fonctionnement desmarchés nécessite que soient assurés correctement l’information des coéchangistes et la sécurité des échanges, l’exercice loyal du droit de propriété, la facilitation des opérations d’achat et de vente par l’utilisation de la monnaie et l’octroi de crédit, le traitement des litiges. Tout cela passe par la mise en place d’institutions sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ces institutions sontla monnaie et les règles juridiques, et toutes les organisations publiques chargées de les faire vivre.
De ce point de vue, l’économie de marché ne peut pas se passer de l’État, en dehors même des objectifs de régulation et de redistribution qu’on peut assigner à celui-ci. En ce sens, l’économie de marché est nécessairement « mixte »

3. Le marché met-il toujours en présence producteurs etconsommateurs ?
Internet modifie-t-il les relations entre consommateurs et producteurs ?
La satisfaction efficace des besoins des consommateurs nécessite la plupart du temps l’entremise de négociants, autrement dit de marchands, de commerçants ou encore de distributeurs. Car, une fois produits par les producteurs, les biens et services doivent être distribués, mis à la disposition de ceux qui lesdésirent, répartis entre les consommateurs. Pour son bon fonctionnement, l’économie de marché a besoin d’intermédiaires entre producteurs et consommateurs.
La distribution remplit des fonctions indispensables : des fonctions matérielles en réduisant les écarts d’espace et de temps qui séparent production et consommation, spécialement en assurant le transport, les groupage et fractionnement, letriage et le stockage, et des fonctions commerciales en assurant l’assortiment, en fournissant l’information dont ont besoin les demandeurs et en proposant à ceux-ci des services complémentaires tels que la livraison, l’installation, la réparation, etc. Les réseaux d’intermédiaires sont plus ou moins longs selon qu’il y a des grossistes ou des chaînes volontaires en plus des détaillants.Néanmoins, il existe aussi des circuits ultra-courts de distribution quand il n’y a aucun intermédiaire entre le producteur et les consommateurs. C’est le cas dans la vente de fruits et légumes au bord des routes, de la vente en magasin d’usine, de vente à la ferme, de vente directe par les artisans, et aussi lorsqu’il y a vente par correspondance, par téléphone ou à domicile.
Internet favorise bien sûr cetype de relation directe entre producteurs et consommateurs : la toile met ainsi en relation directe et immédiate les consommateurs et les producteurs, et cela au niveau mondial. Internet est la forme moderne de la vente à distance et ne supprime pas forcément les intermédiaires comme le montre l’existence d’entreprises comme Alapage ou Amazon. L’ensemble des opérations d’achat et de venteautomatiques conclues par l’intermédiaire du réseau informatique mondial est appelé le e-commerce.
Internet permet le développement de nouvelles formes de commerce. Quand le consommateur prend l’initiative de la relation directe avec l’entreprise, on parle de e-commerce « C to B ». C’est l’exemple moderne de commerce à circuit ultra-court.

Mais avec Internet se sont développées des formes très…