Fiscalité des entreprises
CCA 10-11 Casablanca
Code : SEG-FR110505
Support de cours
Version :
SMQ
Date : 27/04/2011
Master CCA 2ème année
Matière : FISCALITE DES ENTREPRISES
Intervenant : Alexis FARGEIX Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Année Universitaire 2010-2011
Alexis FARGEIX
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Fiscalité des entreprises
CCA 10-11 Casablanca
SommaireCas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels Cas NOVAMEUBLE : TVA / redevables et assujettis partiels
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Cas JEUTECH : IS / cas de synthèse Cas OSIRIS : IS / cas de synthèse sur le calcul et le paiement Cas MERCURE : BIC / plus- et moins-values sur immobilisations non financières
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Cas GROUPE M : intégration fiscale Cas PAUL INDUSTRIE : intégrationfiscale Cas SOLALP : intégration fiscale Cas ROUTE DES SAVEURS : constitution de société, opérations intra-groupes et intégration fiscale, procédure fiscale Cas LAB’ : fusion / rapport d’échange
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page 14 page 17
Les cas sont adaptés de l’ouvrage : « Droit fiscal, préparation au DCG n°4 », N. GONTHIER-BESACIER, M. GONTHIER et JL. ROSSIGNOL, Ed Foucher, Edition 10 Ouextraits d’annales de DCG et DSCG
Alexis FARGEIX
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Fiscalité des entreprises
CCA 10-11 Casablanca
Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels
La SA Solalp est une société holding ayant pour objet en France comme à l’étranger la gestion de portefeuille d’entreprises ayant des activités dans le tourisme de montagne et les parcs de loisirs. Outre la gestion de sesparticipations (et notamment l’encaissement des dividendes), la SA Solalp a également pour activité la location de locaux nus à ses différentes filiales, activité pour laquelle elle a formulé l’option pour la TVA. Durant l’année N, la SA Solalp a effectué notamment les dépenses suivantes : Frais d’avocats fiscalistes, pour 3 000 € HT, dans le cadre d’une éventuelle mise en place d’une conventiond’intégration fiscale au sein du groupe, dont la SA Solalp serait tête de groupe (cf. cas 2.), Frais d’experts pour 6 500 € HT, pour évaluation du patrimoine immobilier de la société en vue de cessions probables, Renouvellement du parc informatique du personnel administratif de la société, pour 10 000 € HT. L’organisation du service administratif fait ressortir, depuis plusieurs années désormais, que lepersonnel administratif est affecté à 40% à la gestion du portefeuille des sociétés du groupe. Toutefois, à compter de N+2, l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des filiales devrait réduire ce pourcentage de moitié. Enfin, dans le cadre de la politique de renouvellement du matériel informatique du groupe, la SA Solalp devrait renouveler son investissement courant N+3, et céder son matérielexistant pour 10% du prix d’achat initial à une association non soumise à TVA, comme ce fut le cas lors des précédents renouvellements.
Travail demandé 1. Quelle est la qualification au regard de la TVA de la SA Solalp ? 2. Quel est le montant de la TVA déduite pour chacune des dépenses de l’année N ? 3. Décrire et chiffrer les impacts de la réorganisation du service administratif envisagée en N+2,au regard de la TVA déduite sur les dépenses de l’année N 4. Décrire et chiffrer l’impact, en termes de TVA, de la cession du matériel informatique envisagée en N+3.
Alexis FARGEIX
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Fiscalité des entreprises
CCA 10-11 Casablanca
Cas NOVAMEUBLE : TVA / redevables et assujettis partiels UE4 – DCG 2009
La société NOVAMEUBLE est une SA qui a pour activité principale la fabrication etla rénovation de meubles (opérations soumises au taux de TVA à 19,6 %). Elle possède des immeubles qu’elle loue nus à usage d’habitation. L’entreprise n’a pas créé de secteurs d’activité distincts. L’entreprise utilise en 2008, si nécessaire, un coefficient de taxation provisoire de 0,90. Son coefficient d’assujettissement est égal à 1. Les services administratifs de l’entreprise gèrent les…