Chapitre1: la vie du contrat de travail :

Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail :

Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat estprovisoirement suspendu :
1) pendant la durée du service militaire.

2) pendant l’absence du salarié pour maladie ou accidents dument constaté par un médecin.
(Il y a un texte de loi dahir 1963 qui règlemente le régime des maladies professionnelles et accidents du travail et qui définit à la fois la procédure en cas d’accidents de travail)(Constatation des atouts intervention des experts ou de l’assureur)la détermination de l’incapacité partielle temporaire et définir la manière de déterminer le taux de la rente dans les accidents de travail.

3) pendant la période qui précède l’accouchement dans les conditions prévues dans les articles 154 et 156 du code du travail.

5) pendant la période d’absence du salarié prévu par les articles 274, 275 et 277 (attention parce que hors mis cessituations prévues l’absence est considérée comme une faute de travail ce qui peut être considéré comme abandon de poste engendrant le licenciement.

6) pendant la durée de la grève (en ce qui concerne le droit de grève au Maroc, la grève est réglementée par l’article 14 de la constitution. La loi organique qui a organisée cette loi n’a jamais vu le jour. Il y a aujourd’hui un projet de loi qui tardetoujours à être adopté parce qu’il est au cœur de certaines polémiques entre les représentants des employeurs et les représentants des travailleurs (le principe constitutionnel demeure toujours la seule référence légale et que par conséquent la grève licite ne rompt pas le contrat mais le suspend).
Il faut souligner que la grève doit être licite et que par ailleurs en cours d’une grève licite lecomportement d’un salarié gréviste ou plusieurs peut être contraire à la loi et par conséquent être sanctionné par la résiliation du contrat (par ex : séquestrer l’employeur, menacer les employeurs qui ne veulent participer à la grève).

7) pendant la fermeture provisoire de l’entreprise intervenue légalement. L’employeur ne peut fermer l’entreprise pour n’importe quel motif, il existe dessituations prévues par la loi dans lesquelles l’employeur peut fermer l’entreprise dans un délai limité dans le temps.
Toutefois, nonobstant les dispositions prévues ci-dessus, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d’échéance.

En revanche il peut être suspendu mais pas au delà de son terme qui est prévu dans le contrat a durée déterminée.

La première remarque qu’on peutfaire est que tous les cas suspension que l’on vient de voir n’ont pas été pris en considération par les dispositions de l’article 16 du code du travail sur la durée du CDD.

Nous allons nous interroger sur la nature et le pourquoi de la suspension du contrat du travail. Autrement, pourquoi le contrat du travail se singularise t il pour la suspension du contrat.

La suspension du contrat dutravail est à titre onéreux ce qui veut dire que le travailleur est tenu de fournir une prestation de travail avant de réclamer une rémunération. Mais si l’on applique à cette situation l’exception d’inexécution de l’article 235 du DOC qui énumère : « dans les contrats bilatéraux, l’une des parties peut refuser d’accomplir son obligation jusqu’à l’accomplissement de l’obligation corrélative del’autre partie, à moins que, d’après la convention ou l’usage, l’un des contractants ne soit tenu d’exécution le premier sa part de l’obligation ». C’est ce qu’on appelle l’exception d’inexécution.
Il est bien évident que toute suspension de l’inexécution de contrat de travail devrait entraîner une suspension du paiement du salaire voire de la rupture du contrat du travail.
Or, la suspension du…