LES TRAVAUX D’INVENTAIRE
[pic]
I. Les opérations de fin d’exercice
Les opérations de fin d’exercice ou « travaux d’inventaire », réalisé s en fin d’exercice comptable, ont pour objectif l’élaboration des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) qui sont des éléments essentiels pour l’information des tiers.
Cet inventaire est obligatoire tousles 12 mois (article 410-8 du PCG ; article L123-12 du Code de commerce ; article 6 du décret du 29/11/1983).
410-8. – Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d’inventaire. L’inventaire est un relevé de tous les éléments d’actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire. Les donnéesd’inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d’inventaire sont regroupées sur le livre d’inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d’inventaire, sauf lorsqu’ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés.
L123-12. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçantdoit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu desenregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.
Article 6. L’inventaire est un relevé de tous les éléments d’actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire.
Les données d’inventaire sont regroupées sur le livred’inventaire et distinguées selon la nature et le mode d’évaluation des éléments qu’elles représentent. Le livre d’inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d’inventaire, sauf lorsqu’ils doivent être publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Il consiste à recenseret à évaluer tous les éléments de l’actif (immobilisations, stocks, créances, titres, trésorerie) et du passif (dettes) de l’entité (entreprises, associations…). Tous les comptes sont contrôlés (révisés).
Les données d’inventaire sont regroupées dans un livre d’inventaire.
Les écritures d’inventaire consistent à régulariser et à ajuster les comptes afin de présenter une image fidèle dupatrimoine de l’entreprise, en tenant compte des comptes sincères et réguliers grâce au respect de tous les principes comptables.
Plusieurs de ces principes sont mis en évidence lors des travaux de fin d’exercice :
? Amortissements et provisions : principe de prudence
? Amortissements, tenue des stocks : principe de permanence des méthodes
? Régularisations des comptes de charges et deproduits : principe d’indépendance des exercices.
La réalisation des travaux d’inventaire dans certains délais :
? Dans les sociétés, les comptes annuels doivent être soumis aux associés dans les 6 mois de la clôture de l’exercice ;
? Le résultat doit être déclaré aux services fiscaux dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le résultat fiscal qui sert de base au calculde l’impôt sur les bénéfices est déterminé à partir du résultat comptable retraité.
1) L’inventaire extra-comptable :
L’inventaire physique (appelé aussi inventaire extra-comptable) est le recensement matériel (un dénombrement détaillé article par article) des existants.
Il peut porter :
? Les stocks ;
? Les immobilisations
? Les…