AUTORITE PARENTALE
Introduction :
Avant la loi du 4 juin 1970, le Code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père. C’était la puissance paternelle.
Puis avec le mouvement égalitariste bouleversant le droit de la famille, l’autorité parentale se substitua peu à peu à la puissance paternelle. C’est en 1985 que l’égalité des parents dansla gestion des biens des enfants mineurs est instaurée avec le principe d’exercice de l’autorité parentale en commun.
En 1987 cet exercice fût reconnu possible au sein des familles naturelles, c’est-à-dire qui ont un enfant hors mariage.
Et en 1993 l’autorité parentale conjointe devient le principe au sein de tous types de familles.
Parallèlement la Déclaration universelle des droits del’enfant du 20 novembre 1959 et la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 stipulent que la protection de l’enfant n’est plus l’affaire seule des parents mais aussi de l’autorité publique, qui joue un rôle de plus en plus important. Par exemple les écoles, le Conseil Général et l’autorité judiciaire qui nourrissent l’ambition de contribuer à la protection des enfants,voir leur éducation. Cette autorité publique s’exerce à travers des normes d’éducation créent par des lois, des règlements, des circulaires ou encore la jurisprudence.
A FINIR

Définitions, Lois et Politiques Sociales :

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a redéfinit l’autorité parentale du Code Civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalitél’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale appartient donc au père et à la mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant qui se doivent de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »1 – Droits et Devoirs :
Cette loi stipule des droits et devoirs des parents envers les enfants :
– La loi n°371-3 du Code Civil énonce l’obligation pour l’enfant d’habiter chez ses parents. Le droit et le devoir de garde constitue encore le trait le plus important de l’autorité parentale. La garde doit permettre de sécuriser et de guider les enfants. Les parents ne peuvent s’y soumettre dumoins tant que l’enfant est mineur. Sanction possible : le retrait de l’autorité parentale ou un emprisonnement de 5 ou 7 ans pour délaissement des enfants par les parents.

La résidence effective des enfants doit être déterminée par les parents, en particulier lorsqu’ils sont en couple mais qu’ils vivent séparément.
Lors d’une séparation, le lieu de résidence de l’enfant est fixé par leparent détenteur de l’autorité parentale. Si les deux parents en sont détenteurs, alors soit la garde est un accord à l’amiable, soit elle est décidée par le Juge des affaires familiales (JAF).
Si la résidence de l’enfant n’est fixée que chez un des parents, avec une autorité parentale conjointe, l’article 373-2 du code civil prévoit que le lien doit être maintenu entre l’enfant et chacun de sesparents. C’est-à-dire que la garde est partagée. Ce qui ne signifie pas obligatoirement que la garde est partagée à parts égales.
Quand l’un des parents n’a pas l’autorité parentale, il conserve cependant un droit à des relations personnelles.
– Les parents ont d’autres droits comme celui de la santé où les parents peuvent décider des soins, des traitements et opérations à administrer à leursenfants.
– Le droit de la personnalité, c’est-à-dire droit au respect de la vie privée, le secret de la correspondance et la protection de l’honneur et de la réputation. Cependant, l’enfant fait place à sa volonté propre aussi et à une certaine autonomie en matière personnelle.
– Il y a aussi le devoir de surveillance comme la prise de responsabilités concernant l’enfant, la surveillance…