I) A) Le conseil des prud’hommes.
En France, le conseil de prud’hommes est la juridiction pour régler les litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entreemployeurs et salariés. Le conseil de prud’hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
L’histoire des prud’hommes
C’est au XIe siècle qu’apparait déjà le terme deprud’homme, signifiant « homme de valeur, de bon conseil ». Si un conflit surgissait entre artisans, ce sont eux qui intervenait
Le premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon par la loi du 18 mars1806. Ce conseil est composé de neuf membres élus : cinq négociants fabricants et quatre chefs d’atelier. Il reste une priorité aux employeurs.
Une réforme de 1848 étend le corps électoral aux ouvrierssont désormais électeurs et éligibles. Mais il institue surtout le paritarisme entre les employeurs et salariés.
L’électorat et l’éligibilité sont accordés aux femmes en 1908.
Organisation
Lalocalisation géographique des conseils de prud’hommes est variable (selon la population, le tissu économique, etc.), mais la loi dispose qu’il doit en exister au moins un dans le ressort de chaquetribunal de grande instance.
Les litiges sont examinés dans la section correspondant au domaine de l’activité principale. Les différentes sections sont : activités diverses, agriculture, commerce etservices commerciaux, encadrement, industrie.
La section se compose d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement.
Les conseillers prud’homaux
Le conseil de prud’hommes se compose de deux »collège », l’un élu par les salariés, l’autre par les employeurs.
Les conseillers prud’hommes exercent à titre bénévole, mais ils reçoivent certaines indemnités.
* soit indemnisés forfaitairementpour le temps passé à leurs fonctions, s’ils sont élus du collège employeurs ou s’ils sont élus du collège salariés et sans activité professionnelle (demandeurs d’emplois, retraités, etc.),
* soit…