I – Moyens financiers de l’État : le budget
1) Généralités
Afin d’accomplir ses diverses missions, l’État doit disposer d’un financement. L’ensemble de ses ressources et dépenses est présenté annuellement dans un budget.
Le budget est l’objet de discussions au Parlement, et est avalisé par une loi de finances qui est votée chaque année par les députés et les sénateurs. La loi de financesreprend ministère par ministère et poste par poste les dépenses et recettes de l’État pour l’année à venir.
L’ordre de grandeur du budget de l’État est 2 000 milliards de francs.
2) Les recettes
– a – Recettes fiscales
Les principales ressources de l’État sont les impôts payés par les contribuables. Ils représentent environ 90 % des recettes totales.
On distingue principalement les impôtsdirects (Ex IRPP) et indirects (Ex : TVA).
Les impôts indirects représentent environ 65 % des recettes fiscales (la seule TVA représente 50 % des recettes fiscales !)
– b – Autres recettes
Il s’agit du revenu des entreprises publiques, revenus immobiliers de l’État, privatisations, etc.
Ces recettes représentent environ 10 % des recettes totales
– c – Remarque
On doit déduire des recettes une partqui est reversée aux collectivités locales et à l’Union européenne. (cette part représente environ 15 % des recettes brutes.)
3) Les dépenses
– a – Analyse des dépenses par ministère (Voir document)
Les 3 ministères qui perçoivent la plus grande part des recettes sont l’Education Nationale, la Défense et l’Emploi et la Solidarité. A eux 3 ils représentent environ 65 % des dépenses de l’État.Rq : on peut noter que la moitié des fonctionnaires de l’État appartiennent à l’Education Nationale.
– b – Analyse des dépenses par fonction (Voir document)
Près de 40 % des recettes servent à rémunérer les fonctionnaires.
Par ailleurs, on peut remarquer que l’éducation reste une priorité de l’État, avec l’emploi et la défense..
On peut également remarquer que la dette est une lourde charge (prèsde 12 % des dépenses)
4) Solde
Il s’agit de la différence entre les recettes et les dépenses. Le budget de l’État est rarement en équilibre, et même le plus souvent en déficit (=plus de dépenses que de recettes)
En 2000, le déficit prévu est de 215 milliards de francs
Avantage : Le déficit permet de soutenir l’action économique et sociale du gouvernement, en dégageant plus de moyens.Inconvénient : le déficit doit être financé, en particulier par l’emprunt. Ceci alourdit les charges de l’État. Lorsque la dette devient trop importante, l’État peut se retrouver paralysé (C’est le cas par exemple de nombreux pays africains)
Le déficit est désormais limité par les critères de convergence liés au traité de Maastricht et à la monnaie unique (3% du PIB)
II – La politique économique1)Objectifs et moyens
L’objectif des politiques économiques consiste principalement à lutter contre les dysfonctionnements de cette économie. Les deux objectifs principaux des politiques économiques sont donc par conséquent la lutte contre l’inflation et la lutte contre le chômage. L’État recherche également la croissance économique et l’équilibre des importations et des exportations.
Pour mettre enœuvre ces politiques, l’État dispose de divers outils : politique monétaire, politique budgétaire et fiscale, politique des revenus.
2) Lutte contre l’inflation
L’objectif de cette politique est la désinflation (maintien de l’inflation à un niveau peu élevé) et non la déflation.
La politique mise en œuvre dépend de la nature de l’inflation
Voir document 8 pour les diverses mesures possiblesDepuis le début des années 80, les divers gouvernements ont mené avec succès des politiques de lutte contre l’inflation : 14 % au début des 80s , < à 3% aujourd'hui.
3) Lutte contre le chômage
– a – Approches doctrinaires
Pour les libéraux comme les keynésiens, il faut relancer l’activité économique pour juguler le chômage. Cependant les moyens à mettre en œuvre divergent selon les analyses….