MASTER II DE RECHERCHE :
OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

DROIT DOUANIER CEMAC

TRAVAUX PERSONNELS
THEME :
LE CONTÖLE DOUANIER EN AFRIQUE CENTRALE

Noms des exposants :
1- Tanui Louis Chenui 6- Tsafack D. Cédric Carol
2- Tchomgui Kouam Grégoire 7- Zena Ngoune H. Berard
3- Tchomwa Hermine Flore8- Fotue Sonia Mireille
4- Techiotsop Christian 9- Ndjongui Ekouato A. J.
5- Timothy Keng

Enseignant : Dr EDOUARD GNIMPIEBA TONNANG

Année académique 2008/2009

INTRODUCTION

Depuis le début du XXeme siècle, l’intégration des économies est devenue la chose du monde la mieuxpartagée. En effet, la vie en autarcie, mieux le micronationalisme n’est plus à l’ordre du jour. Les pays africains[1] et précisément ceux de l’Afrique Centrale[2] n’en constituent pas l’exception. Ainsi, dès 1965 ces derniers se sont regroupés en une Union Douanière et notamment en l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC). Prosaïquement, l’union douanière peu s’entendre comme unezone de libre échange qui a établi un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis- à- vis des pays tiers. Ainsi définie, elle présente un triple intérêt : tout d’abord, elle est une source de financement des économies des Etats membres ; ensuite, c’est un instrument de sécurisation du territoire douanier et enfin, elle participe à la facilitation de l’intégration économique en Afrique Centrale. A ceteffet, la doctrine autorisée a pu dire que le droit douanier a une mission fiscale, économique et de police des frontières.
Aussi, un important dispositif législatif et réglementaire a été mis sur pied d’abord par l’UDEAC[3] et ensuite par la CEMAC[4] (héritière de la première) pour garantir la libre circulation des marchandises au sein du territoire communautaire. Bien plus, toute législationayant besoin des juges pour le servir , mieux être contrôlée, un contrôle douanier a également été mis en place.
Si le contrôle douanier peut s’appréhender comme étant l’ensemble des investigations menées en amont par l’administration des douanes et en aval par les juridictions, auprès des acteurs douaniers en vue de s’assurer du respect de la législation et de la réglementationdouanière, on peut bien se demander quel est le régime juridique d’un tel contrôle en Afrique Centrale – CEMAC ?
L’importance d’une telle question n’est plus à démontrer dans la mesure où elle permettra de maîtriser la procédure du contrôle de la circulation des marchandises sur le territoire douanier tant il est vrai qu’un contrôle véritable et efficace de celle-ci ne saurait que contribuer à laréalisation du marché commun en Afrique Centrale .Ceci étant, on se rend compte que l’activité douanière en zone CEMAC se fait en deux pallier : le premier , réalisé par l’administration des douanes est dit contrôle administratif (I) et le second qui est l’œuvre des juridictions est appelé contrôle juridictionnel des opérations douanières (II).

I- LE CONTROLE DOUANIER ADMINISTRATIFC’est un contrôle préalable et non contentieux, prévu aux articles 53 et suivant du code des douanes. Il est effectué à titre principal par les administrations de douane (A) et accessoirement par les collaborateurs de douane (B).

A- LE CONTROLE EFFECTUE PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

L’administration douanière peut être définie comme l’ensemble de personnel chargé d’accomplir lesformalités douanières[5]. Encore dénommée service des douanes, elle est organisée en bureau de douane et en brigade de douane. La création comme la suppression de ces derniers sont laissés à la libre appréciation des Etats membres. Son personnel et notamment les agents de douane assimilés au personnel de la fonction publique sont astreints aux mêmes obligations : obéissance hiérarchique,…