BURKINA FASO
Unité – Progrès – Justice
DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN
du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
VU la Constitution ;
VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai
2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pourpromulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso;
D E C R E T E
ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 19 juin 2008
Blaise COMPAORE
BURKINA FASO IVE REPUBLIQUEQUATRIEME LEGISLATURE
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ASSEMBLEE NATIONALE
TABLE DES MATIERES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4
TITRE II : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION 6
PROFESSIONNELLES, PLACEMENT ET ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 6
CHAPITRE I : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLES 6
CHAPITRE II : PLACEMENT, ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 8
TITRE III : RELATIONSPROFESSIONNELLES 10
CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES 10
Section 1 : Principes généraux 10
CHAPITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL A L’ESSAI 12
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 13
CHAPITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL 13
A DUREE DETERMINEE 13
CHAPITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 16
CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20
CHAPITRE VII : MODIFICATION 21DU CONTRAT DE TRAVAIL 21
CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22
DU CONTRAT DE TRAVAIL 22
CHAPITRE IX : CESSATION 25
DES RELATIONS DE TRAVAIL 25
CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27
CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34
CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34
Section 1 : Durée légale 34
Section3 : Travail des femmes 35
CHAPITRE II : REPOS DU TRAVAILLEUR 38
Section 1 : Repos hebdomadaire 38
Section 2 : Congés 38
Section 3 : Voyages et transports 41
CHAPITRE III : SALAIRES 42
Section 1 : Détermination du salaire 42
CHAPITRE IV : CAUTIONNEMENT 49
CHAPITRE V : ŒUVRES SOCIALES 50
Section 1 : Economat 50
Section 2 : Autres œuvres sociales 51
TITRE V :SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL, SERVICES SOCIAUXD’ENTREPRISE 52
CHAPITRE I : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL 52
Section 1 : Généralités 52
Section 4 : Contrôle 57
CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 59
TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 59
CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 59
Section 1 : Objet et constitution des syndicats professionnels 59
Section 4 :Représentativité syndicale 63
Section 5 : Marques syndicales 63
CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 64
TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 66
CHAPITRE I : DIFFERENDS INDIVIDUELS 66
Section 2 : Composition du tribunal du travail 68
Section 4 : Procédure contentieuse 71
Section 5 : Référé 74
CHAPITRE II : DIFFERENDS COLLECTIFS 75
Section 2 : Arbitrage 76
TITREVIII : ORGANISMES ET MOYENS D’EXECUTION 79
CHAPITRE I : ORGANISMES D’EXECUTION 79
CHAPITRE II: ORGANISMES CONSULTATIFS 83
Section 1 : Commission consultative du travail 83
CHAPITRE III : MOYENS DE CONTROLE 84
TITRE IX : PENALITES 86
CHAPITRE I : AMENDES CIVILES 86
CHAPITRE II : CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE 86
CHAPITRE III : DELITS 87
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESAUX CONTRAVENTIONS ET AUX DELITS 88
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 88
LOI N° 028-2008/AN
PORTANT CODE DU TRAVAIL
AU BURKINA FASO
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007,
portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 13 mai 2008
et adopté la loi dont la teneur suit :…