FOIRES ET MARCHES
FIA Mars 2010 Gardien de police municipale stagiaire LOPEZ PERALTA Nicolas Police Municipale de Royan
SOMMAIRE
INTRODUCTION I- DEFINITIONS GENERALES
1- DEFINITION DU COMMERCANT 2- DEFINITION DE L’ACTIVITE 3- LA REGLEMENTATION DES MARCHES COMMUNAUX
II- LES DIFFERENTES ACTIVITES D’UN MARCHE
1- LES CAMELOTS 2- LES MARAICHERS 3- LES FRIPIERS 4- LE DEMONSTRATEUR 5- LESBROCANTEURS
III- LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE
1- MARCHES 2- FOIRES 3- FOIRES A LA BROCANTE ET VIDE GRENIER 4- LES VENTES AU DEBALLAGE 5- AUTRES
IV- LES DROITS DE PLACE
1- LA FIXATION DES DROITS DE PLACE 2- LES CRITERES A RETENIR PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3- LES CRITERES QUI NE SONT PAS AUTORISES
V- LES FONCTIONS DU PLACIER ET DU REGISSEUR
1- LE PLACIER 2- LE REGISSEUR 3- LESENCAISSEMENTS 4- LEUR RESPONSABILITE
CONCLUSION ANNEXES
INTRODUCTION
Nous avons pu constater, au fil de l’histoire, que le marché était en fait à l’origine de la notion de ville. C’est là que l’on pouvait échanger notamment les excédents alimentaire. Il est aussi un lieu public où s’opèrent des transactions commerciales. Peu importe ce que l’on y vendait où échangeait, il était et il reste un lieuconvivial et chaleureux. Tout se sait sur un marché. Compte tenu de son importance vitale, le marché a toujours été réglementé par l’administration de la ville, notamment sur le plan financier. En France, l’organisation des marchés a été un privilège royal jusqu’en 1790, où la compétence est transférée aux municipalités. C’est aussi un formidable vecteur d’intégration de personnes tous horizons,qui se côtoient dans une ambiance que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. « Marché » désigne une réunion de vendeurs et d’acquéreur, dans un lieu où se débitent denrées et marchandise. Aujourd’hui, les marchés se présentent sous différentes formes : – le marché forain temporaire qui est installé souvent sur une place ou sur une grande avenue; – le marché forain temporaire qui peut être installésous une halle ouverte; – halle permanente ou provisoire, marché aux bestiaux (presque disparu) ; – les foires aux producteurs ou autres foires thématiques; – la combinaison de plusieurs formules. Les foires et marchés font l’objet actuellement l’objet d’une réglementation très stricte, qu’elle soit au niveau des denrées, des prix, des poids et mesures ou de l’hygiène en générale. Le nombre demarchés en France est approximativement de 7 000, dont la plupart sont des marchés découverts. Selon les chiffres de la profession, 5 500 commerçants interviennent seulement pour la ville de Paris. Une grande majorité de consommateurs et de commerçants eux-mêmes exprime son attachement pour ce mode de distribution qu’est le marché. On y retrouve, en plus de la diversité des produits, la qualité desdenrées ou encore un fort lien de relation humaine. Selon les chiffres de l’année 2005n de la Direction générale de la concurrence , de la commission et de la répression des fraudes, le secteur totalise l’équivalent de 4,8 milliards d’euros, avec 58 000 entreprises commerciales en France. Près d’un quart des ventes réalisé par les secteurs de la poissonnerie et des fruits et légumes. Les marchés etles foires sont des facteurs dynamisants pour les quartiers et les villes. Ils sont des lieux de rencontres et de convivialité. Ils peuvent être dans certaines régions ou certains villages encore aujourd’hui le seul et unique lieu d’approvisionnement de proximité.
I- DEFINITIONS GENERALES
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicableaux personnes circulant en France sans domicile fixe et le décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 pris pour son application distingue les personnes ayant un domicile fixe de celles qui n’en possèdent pas. Selon la loi, est considérée comme un commerce non sédentaire toute profession ou activité exercée sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de f^tes, ou par voie de…