Contrats Immobiliers

Les contrats civils ont en matière immobilière un rôle central. Cela par ce que toute l’activité immobilière représente un grand pourcentage dans l’activité française.
Le juriste est un personnage important en ce qui concerne ce domaine.

2 parties :
* Partie 1 – contrat transférant la propriété immobilière
* Partie 2 – contrats de financement de l’immobilier(pas traité en cours)

PARTIE 1 – La propriété immobilière

Bibliographie :
* Defresnois, Malaury et Enes
* Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour)
* Legifrance
* Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles
* Edition Delmas, la vente d’immeuble
* Revus professionnelles :
* AJDI
* RDI (revu de droit immobilier)
*Revus trimestriel de droit civil
* Revus contrat
* Revus des notaires, Defresnois
* Fascicules hebdomadaires du Dalloz, jurisclasseur (la semaine juridique notariale et immobilière)

Introduction – Remarque économique et juridique

– Economique :
Les ventes d’immeuble couvrent tous les aspects d’un pays libéral tel que la France. Ces ventes peuvent porter sur des immeublesde différentes natures qui correspondent à des marchés spécialisés aujourd’hui. En effet, il existe un marché des transactions sur les immeubles d’habitations. Il faut distinguer des ce marché le marchés des immeuble neufs et le marchés des immeubles anciens ou existant. Et dans ce marché, on distingue les résidences principales, des résidences secondaires et des résidences de loisirs.Parallèlement on trouve un marché de l’immobilier d’entreprise avec des spécialités professionnelles distinctes. C’est le cas du marché des immeubles de bureau ou des immeubles commerciaux avec toute la panoplie des immeubles commerciaux (centres commerciaux, hyper marchés etc.). On trouve sur ces secteurs des entreprises spécialisés (entreprises financières ou de construction etc.).
Tous ces marchésreprésentent des spécialités professionnelles affirmées. La caractéristique française est que toute vente d’immeuble quelque soit la spécificité répondent aux mêmes règles de la vente d’immeuble applicables au transfert de propriété de ces immeubles que l’on trouve dans le code civil (art 1582 et s. du cc.). ces règles sont celles édictées dans le code civile de 1804.

Aujourd’hui, le marché desventes d’immeubles est très étroitement liés au développement du crédit bancaire. L’impact financier de la vente d’un immeuble est considérable pour la vie des individus français. Il en est de même pour la vie des entreprises. Cependant, globalement le marché immobilier a un impact important dans la vie économique d’un pays libéral.
Aujourd’hui, l’ensemble des économistes pense que le prix desimmeubles a doublé en 10 ans.
Cette flambée des prix est à présent stoppée.
L’immobilier de prestige trouve de moins en moins d’acquéreur. Les professionnels de l’immobiliers sont donc tenus (avocats, notaires etc.) sont donc tenus d’une obligation de conseil de plus en plus lourdes par les juridictions françaises. On ne parle pas ici du banquier car on ne le considère pas comme un professionnelde l’immobilier mais plutôt du financement.
Cependant de puis quelques temps les mentalités changent. Depuis, un an l’impact financier de la vente d’immeubles à bouleverser tous els milieux bancaires et financiers. Cela est du à l’effondrement d’un grand groupe financier Lemhan Brothers du à des abus de communications (sub primes). Le sub primes est un prêt bancaire accordé à des conditions quele marché bancaire normal appelé les primes ne permettrait pas d’accorder. Donc en cas de sub primes, il s’agit donc d’un prêt sous le marché normal. Cela signifie que ces banques étaient titulaires de créances hypothécaires pour des sommes trois fois supérieures à la valeur du bien. Cela consistait à revendre ou a céder ces créances hypothécaires a toutes les banques du mondes entiers en leur…