La Lolf ou loi organique relative aux lois des finances, votée en 2001 et entrée en application en 2006 et une réforme majeure du système de finances Français. Cette loi tentaculaire, qui remplit lerole d’une véritable constitution financière, a des effets dans tous les secteurs publiques, mais constitue-t-elle un obstacle ou un atout d’un point de vue stratégique ?

I A)
La Lolf a pourancêtre l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959, celle-ci fut votée peu après instauration de la V° république. Elle confère des pouvoirs considérables à l’exécutif en ce qui concerne la gestion du budgetde l ‘État. Son principe de base étant que seuls les budgets des mesures nouvelles étaient votés d’une année sur l’autre (~6% du budget total) le reste restant soumis à la loi de finance les ayantfixés précédemment.
Elle offrait une grande liberté au chef de l’état et donnait un rôle caduc au parlement dans ce domaine. De plus, les différents responsables des budgets n’avaient que peud’obligation de transparence et donc de rationalisation des budgets. Cette organisation législative de la finance avait donc pour conséquence une forte concentration des pouvoirs au niveau exécutif et une grandeliberté d’action pour les différents ministères. En cela elle offrait une certaine rapidité des réformes mais restait soumise à une certaine inertie et une forte opacité de la gestion publique (mêmeaux yeux de ceux qui votaient les budgets). On n’avait donc pas, en France, de stratégie globale de finance ou de réforme, les ministères n’ayant pas obligation de rendre des comptes rendus clairs surleurs missions et leurs dépenses. Dans certains ministères, il régnait un tel désordre que les ministères eux même étaient incapable de faire ce compte rendu rapidement.
Plus de 30 tentatives deréformes avaient donc été entreprises mais elles ont toutes été abandonnées, avant la lolf évidement, car il s’agissait de réformes complexes ne trouvant pas l’aplomb du conseil constitutionnel. En…