L’organisation de la procédure pénale

Partie 1 : Magistrat

Il existe deux catégories de juges : les membres de la magistrature assisse et debout. Les juges de jugement et d’instruction d’une part et les juges du ministère public ou du parquet d’autre part.
Leurs attributions sont différentes, les premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s’occupentdes formalités préliminaires d’enquête, de l’ouverture de l’action publique et des poursuites.
Le parquet se réfère au système inquisitoire alors que les juges assis se référent système accusatoire.
Au point de vue statutaire, les juges assis représentent le pouvoir judiciaire alors que les membres du ministère public obéissent à un statut mixte : se sont à la fois des agents du pouvoirjudiciaire et des agents du pouvoir exécutif, ils sont à la fois des juges et des fonctionnaires. En dehors de ces particularités ils constituent tous les deux le corps de la magistrature professionnelle.
Bénéficiant de la même formation juridique, théorique et pratique tous les juges professionnels exercent leurs activités sans spécialisation.

La distinction entre juge d’instruction, juge dejugement et juge du parquet signifie une séparation de tache pour une meilleure administration de la justice.
Leurs obligations et devoirs se traduisent par l’obligation de la réserve et la dignité exigée pour la magistrature, l’éloignement de toute action politique et syndicale qui pourrait entraver la neutralité et le fonctionnement de la justice.

Ils doivent faire preuve d’intégrité et deprobité, ils signent une déclaration sur l’honneur sur l’état de leur patrimoine et celui de leur famille dès leur accès à la magistrature qui peut être contrôlé à tout moment.
Sur le plan de la responsabilité ils sont soumis à un régime disciplinaire qui comporte deux degrés de sanctions : (avertissement, blâme, rétrogradation, exclusion temporaire, révocation) combinées avec la mutation, le retarddans l’avancement confiés au ministre de la justice et au Roi toujours prononcées après avis du conseil supérieur de la magistrature.
Les sanctions disciplinaires n’entravent ni la responsabilité civile ni les poursuites pénales.

A- les magistrats de siège :

Ce corps comprend les juges du jugement et les juges d’instruction , certain critiquent la séparation des deux fonctions car elleprive le juge du jugement d’une vue d’ensemble de l’affaire ces connaissances seront limitées aux renseignements figurant dans le dossier , d’autres repostent que le juge de jugement pourra compléter ses connaissances au cours de l’instruction définitive à laquelle il procède au cours de l’audience , si le juge d’instruction intervient au niveau du jugement il risque d’être subjectif et necontredit pas les résultats de l’instruction préparatoire .

1-Les juges du jugement :
Leur fonction est de dire le droit et trancher les litiges , ils se prononcent sur la culpabilité et la mesure à appliquer la gravité de leurs fonctions justifie que la loi leur accorde des pouvoirs et met à leur dispositions des mécanismes très dangereux .
Il leur est interdit de se faire remplacer au coursde la même audience il ne dessaisie pas d’une affaire.
Au cours de la même audience il doit connaître le procès dans toutes ses dimensions pour pouvoir trancher, il ne remplace personne, il est au dessus des parties. Alors que le juge d’instruction peut se faire remplacer par un autre juge ou un membre de la police judiciaire.
De son côté le juge du parquet forme avec ses collègues un corpsindivisible : il peut se remplacer naturellement au cours du même procès et même de l’audience unique alors que les magistrats assis sont inamovibles c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être ni mutés ni révoqués que pour raison disciplinaire.
Les juges sont nommés par dahir et mutés par dahir .Il faut préciser néanmoins que cette indépendance est compromise par le fait que leur carrière est…