La Cinquième République était elle une nécessité ?

La troisième et la quatrième Républiques étaient parvenues à restaurer et à graver dans le marbre l’idée d’un Etat républicain en France, elles ne réussirent pour autant pas à dynamiser et à solidifier la République bien que la réhabilitant.

Il y a là un paradoxe. La république étant de retour, car souhaitée par le plus grand nombre, avaitdu mal à se cristalliser. En effet, aux divergences de la troisième République, opposant monarchistes et républicains, vont succéder des maux aussi structurels que pernicieux. Les institutions ne brilleront que par une instabilité gouvernementale chronique, escortée par une division et un éclatement de la classe politique.

Ainsi, la IIIe et à un degré presque identique, la IVe Républiquesvont-elles se caractériser par une faiblesse du pouvoir exécutif ayant pour corollaire une omnipotence du pouvoir législatif. De ce point de vue, l’on ne peut que constater qu’une refonte des institutions était nécessaire.

Il est par ailleurs à noter que les crises institutionnelles successives connues par la IIIe République avaient entraîné, après l’intermède « Vichy », une volonté deréhabilitation des institutions, une intention de les inscrire dans un cadre constitutionnel prévenant tout dysfonctionnement et permettant une action curative en cas d’échec de la prévention. Il s’agit de la rationalisation du parlementarisme, philosophie qui gouvernait la Constitution française du 27 octobre 1946.

Cette tentative se solda néanmoins par un échec, étant donné qu’en dépit de procéduress’inscrivant dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé, les maux de la IIIe République firent une résurgence flirtant avec un insolent mimétisme, tant l’instabilité gouvernementale sous la IVe était, notamment concernant la durée de vie des gouvernements, identique à sa celle de sa devancière.

La question que pose la présente étude, à savoir celle de la nécessité de la Ve République ad’intéressant le fait qu’elle invite à faire le lien entre crises institutionnelles successives et changement de Constitution pour y remédier. Or l’exemple de la IVe République montre clairement que changer la loi fondamentale ne conduit pas forcément à une amélioration dans le fonctionnement des institutions.
Si l’on peut aujourd’hui constater que la Ve République, a, là où ses devancières étaient trèsimparfaites, fait ses preuves, une simple affirmation rétrospective de la nécessité de ce nouveau régime ne serait qu’une réponse tronquée à cette question.

Le discours prononcé par le général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946[1] et celui de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958[2] nous informent sur les raisons qui ont conduit à élaborer une nouvelle Constitution.
Les maux àcombattre, sus évoqués en font partie, de même que la volonté de rétablir un Etat fort, capable de faire face aux décolonisations, notamment à la crise algérienne.
Selon les pères de la Constitution de 1958, il était donc nécessaire de redynamiser les institutions, en mettant en avant un équilibre des pouvoirs prévenant toute instabilité gouvernementale. Selon Michel Debré, il fallait pour cefaire, « instaurer » un régime parlementaire rationalisé.
La nouvelle Constitution entendait atteindre cet objectif en rééquilibrant les rapports entre les différents pouvoirs dans la procédure législative[3] (I) et en redéfinissant les moyens d’action réciproques (II).

I-le renforcement des institutions par la rationalisation des moyens normatifs des pouvoirs :

Dans son discours devantle Conseil d’Etat, Michel Debré fait un lien entre parlementarisme rationalisé et réorganisation du travail parlementaire (A), ce mouvement trouve son corollaire dans l’immixtion du gouvernement dans la sphère normative du parlement (A)

A) La réorganisation du travail parlementaire

Bien que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ne semble donner compétence au gouvernement que pour…