LES AVANTAGES ACCORDES AUX INVESTISSEURS EN ALGERIE

Régime général : Les principaux avantages octroyés aux investissements au titre de leur réalisation
sont :

application du taux réduit enmatière de droits de douane pour les
équipements importés et entrant directement dans la réalisation de
l’investissement,

franchise de la TVA pour les biens et services entrant directement
dans laréalisation de l’investissement,

exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les
acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement
concerné.

Ces avantagessont accordés pour une durée fixée par décision de l’ANDI au cas par cas. Le délai commence à courir à compter de la date de la décision d’octroi du régime.
Régime dérogatoire : Les investissementsréalisés dans les zones dont le gouvernement a souhaité le développement ainsi que ceux qui présentent un intérêt particulier pour l’économie nationale et notamment ceux qui utilisent des technologiespropres susceptibles de préserver l’environnement, de protéger les ressources naturelles, d’économiser de l’énergie et de conduire au développement durable bénéficient d’avantages particuliers suivants:

AU TITRE DE LA REALISATION DE L’INVESTISSEMENT :

Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les
acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissementApplication du droit fixe en matière d’enregistrement du taux réduit
de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations du
capital ;

Prise en charge partielle ou totale par l’Etat,après évaluation de
l’agence, des dépenses au titre des travaux d’infrastructures
nécessaires à la réalisation de l’investissement;

Franchise de la TVA pour les biens et les services entrantdirectement
dans la réalisation de l’investissement, qu’ils soient importés ou
acquis sur le marché local, lorsque ces biens et services sont destinés
à la réalisation d’opérations assujetties à la…