Droit constitutionnel |
Dissertation |
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De la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. |
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Séance 4 : la constitution
Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles.
Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selonl’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine la séparation des pouvoirs, celle-ci est donc un début pour ce que les juristes allemands qualifient d’Etat de droit c’est-à-dire que les dirigeants sont soumis au droit, alors qu’avant il y avait des Etats polices c’est-à-dire que le prince gouverne selon sa volonté et ne se plie pas audroit. C’est donc sur cette aspect que les révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle ont le plus insisté. En effet selon Montesquieu, qui fait naitre le libéralisme politique, le pouvoir est dangereux il faut donc le partager et le fixer dans un document écrit pour le limiter. Les normes constitutionnelles fondent la constitution. En effet ce sont les règles juridiques écrites ou coutumières quiconcerne l’organisation et le fonctionnement des organes supérieurs de l’état et qui forment la constitution. Celle-ci est aussi la norme suprême de l’ordre juridique interne. C’est-à-dire que chaque règle de droit inférieur à la constitution doit obligatoirement lui être conforme, c’est le contrôle de constitutionalité. C’est donc la constitution qui détermine la nature de l’Etat car commel’Etat est une personne morale il lui faut un statut qui lui permet d’exister ce statut est donc sa constitution, qui est formée des normes constitutionnelles. Mais de quelle manière les normes constitutionnelles sont elles déterminées ? Pour répondre a cela il faut d’abord voir les bases de la constitution car si on ne sait pas de quoi elle est composée et comment elle s’organise il est impossible decomprendre comment on détermine les normes qui la composent, puis dans un deuxième temps il faut étudier la constitution de sa mise en place a son évolution. Car les normes constitutionnelles qui composent la constitution ont été posées à la création de cette constitution mais elles doivent s’adapter à l’évolution de la société qu’elles régissent.
I. Les bases de la constitution :
Même sil’on distingue habituellement deux types de constitutions : les constitutions écrites et coutumières elles ne diffèrent pas énormément. En effet elles sont complémentaires. Il faut donc voir les différents types de constitutions ainsi que leurs contenus.
a. Les différents types de constitutions :
Il y a d’abord la constitution coutumière c’est-à-dire un ensemble de règles juridiques nonécrites. En effet il s’agit d’une constitution qui ne repose pas sur des documents écrits mais qui repose sur un ensemble de coutumes, celle-ci étant une pratique de la vie juridiques qui présente un caractère habituel et qui de ce fait tend à se poser en règle de droit. Aujourd’hui il n’y a plus beaucoup de pays qui ont une constitution coutumière mais c’était très différent jusqu’à la fin duXVIIIe siècle. Cependant certains pays comme le Royaume Uni en possèdent une, mais elle est complétée par certains textes écrits comme la grande charte de 1215 et de nombreux autres. Il y a cependant des règles essentielles qu’on pourrait qualifier de normes constitutionnelles, telles que le droit de dissolution de la chambre des communes ou le fait de nommer comme premier ministre le chef du partimajoritaire. Il y a donc de nombreuses normes constitutionnelles qui naissent de la constitution coutumières. En ce qui concerne les constitutions écrites, dont la première fut celle de la Virginie en juin 1776 qui rejette la domination…