Droit du travail

Rappel : I – Les rapports collectifs

1. La représentation collective
a) les syndicats
b) le délégué du personnel
c) le CE
d) la DUP
e) dispositions communes aux IRP
f) protection des IRP

2. Lanégociation collective

3. Les conflits collectifs

II – La relation individuelle

1. Les contrats de travail
Intro : – procédure d’embauche
– les priorités d’emploi
a) dispositions communes aux contrats de travailb) le CDI
c) CDD et CTT
d) les contrats de travail aidés

2. Les pouvoirs de l’employeur
a) le pouvoir règlementaire
b) le pouvoir de sanction
c) obligations en matière d’hygiène et de sécurité3. La rupture du contrat
a) le licenciement pour motif personnel
b) les licenciements pour motif économique
c) autres modes de rupture

II – La relation individuelle

1. Les contrats de travaila) dispositions communes aux contrats de travail (abordées en cours)
b) le CDI (abordé en cours)
c) CDD et CTT (abordés en parie en cours)
– dispositions relatives au CDD et au CTT (voir annexe)

d) les contrats de travail aidés (voir annexes)

Le contrat initiative-emploi (CIE)
Le contrat insertion-revenuminimum d’activité (CI-RMA)
Le CAE
Le CA
Le CDD senior
Le CDD à objet défini

2 . Les pouvoirs de l’employeur

a) le pouvoir règlementaire

– s’impose à la collectivité du travail. Il s’applique à tous les salariés (ex : ceux ayant un contrat aidé, contrat précaire, travailleur à domicile)
– le règlement intérieur (RI) est l’expression dupouvoir normateur de l’employeur. Le Code du travail le définit comme un « document écrit par lequel l’employeur fixe les mesures d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, et les règles générales et permanentes relatives à la discipline ».

Les adjonctions au RI sont possibles sous forme de notes de service, circulaires internesou tout document d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité (à condition que ces règles soient générales et permanentes).

Elaboration du RI : – c’est l’œuvre de l’employeur
– seuil de 20 salariés (si moins de 20 salariés, le RI est facultatif)
– la réunion de plusieurs entreprises de moins de 20salariés au sein
d’une unité économique et sociale rend obligatoire l’élaboration
d’un RI.

Rédaction – Soumise aux élus du personnel – Publicité et dépôt – Dès l’entrée
du RI CE (si plus de 50 salariés) au secrétariat greffe en vigueur, le
etCHSCT pour avis du Conseil de RI est communiqué
prud’hommes à l’inspecteur
du travail

(publicité = affichage dans entreprise)
Le RI est applicable…