– pb : ce sont plus des cats doctrinales qu’autre chose
: Le juge fait un peu ce qu’il veut
: Seiller est le seul à penser ce qu’il dit.

-une autorité admin doit prendre une décision.
– elle qualifie les faits juridiquement : l’enjeu est dc de savoir si ce fait est une faute/pas
– puis il faut endéduire les conséquences, que sont la sanction : mais l’admin doit veiller à ce que sa décision soit adaptée/proportionnelle aux faits commis.
– le ? par le jugeest dc de savoir si la sanction correspond au fait

– la décision fait l’objet d’un recours : le juge ne va pas regarder ts les vices de légalité interne/externe.- l’intensité du ? du juge dépend de l’étendue de la marge de manœuvre qu’avait l’autorité admin ds sa prise de décision ? on parle de pouv discrétionnaire et-pb : ce sont plus des cats doctrinales qu’autre chose
: Le juge fait un peu ce qu’il veut
: Seiller est le seul à penser ce qu’il dit.

– uneautorité admin doit prendre une décision.
– elle qualifie les faits juridiquement : l’enjeu est dc de savoir si ce fait est une faute/pas
– puis il faut endéduire les conséquences, que sont la sanction : mais l’admin doit veiller à ce que sa décision soit adaptée/proportionnelle aux faits commis.
– le ? par le juge est dcde savoir si la sanction correspond au fait

– la décision fait l’objet d’un recours : le juge ne va pas regarder ts les vices de légalité interne/externe.
-l’intensité du ? du juge dépend de l’étendue de la marge de manœuvre qu’avait l’autorité admin ds sa prise de décision ? on parle de pouv discrétionnaire et