Contribution à la réflexion relative au

Processus de Contractualisation Interne et Externe
au niveau du Ministère de la Santé et mise en œuvre de l’approche «Budgets Programmes»

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Attentes et impact sur
le processus budgétaire

Moulay El Hachemi El Miri
Chef du Service du Budget
Division Financière – DPRF

Mai 2004 (Version Initiale)
mars 2005 (Version actualisée)Politique générale de contractualisation ?

Contexte

Les Défis majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la santé au Maroc tournent autours de :
? La consolidation des acquis en matière de programmes de santé, de couverture sanitaire, de sécurité sanitaire et de politique du médicament.
? La rationalisation de l’utilisation et de la gestion des ressources humaines et financières, etle développement du partenariat et du système d’information.
? La réponse aux nouvelles demandes et l’anticipation des besoins futurs ;

Pour faire face à ces défis, et pour jouer pleinement son rôle dans la concrétisation de la politique de proximité, le secteur de la santé a bénéficié durant ces dernières années d’un appui gouvernemental continu grâce à la Haute Volonté Royale qui l’aélevé au rang de « secteur prioritaire ».

Aussi le Ministère de la Santé a-t-il engagé des réformes touchant divers aspects (réforme du financement, réforme institutionnelle, réforme hospitalière, réforme de la dépense publique, réforme du système d’information, introduction des principes de la gestion axée sur les résultats et de bonne gouvernance…etc.). Ces réformes requièrent du département qu’ildéveloppe davantage de relations partenariales, qu’il mobilise davantage de ressources et qu’il explore de nouvelles pistes pouvant l’aider à améliorer les performances du système de santé et à répondre aux besoins de plus en plus importants et de plus en plus urgents de la population.

Parmi ces pistes que le Ministère de la Santé essaye d’explorer, se trouve celle de la contractualisation.Selon l’OMS, la contractualisation dans le domaine de la santé devrait avoir pour but ultime d’améliorer la qualité des services rendus, en contre partie d’une plus grande implication des acteurs. Elle devrait par ailleurs trouver ses justifications dans les défis auxquels est constamment confronté le secteur de la santé, à savoir : (i) le renforcement des performances du système, (ii) lefinancement équitable de la santé, (iii), la réponse aux attentes légitimes des populations et (iv) la régulation, la surveillance et la réglementation de l’action sanitaire eu égard au développement du secteur et à la diversification des acteurs y agissant.

L’OMS, insiste par ailleurs sur la nécessité pour les pays désirant recourir à la contractualisation dans leurs relations partenariales, de 😕 s’assurer que la contractualisation suit des règles et des principes qui soient en harmonie avec la politique Nationale de santé ;
? élaborer des politiques contractuelles qui maximisent l’impact sur la performance du système de santé et harmonisent les pratiques de chaque acteur de manière transparente pour éviter les effets négatifs ;
? Permettre à l’Etat de jouer pleinement et efficacementson rôle de tutelle dans la contractualisation.

Adhérant totalement à cette démarche, le Ministère de la Santé cherche de plus en plus, et de manière encore plus énergique depuis l’an 2003, à asseoir des bases clairement définies, pouvant orienter de manière intégrée et cohérente, ses actions en matière de contractualisation interne et externe.

Certaines relations contractuelles développéesdans le secteur de la Santé

En réalité le Ministère de la Santé a depuis longtemps initié certaines formes de contractualisation telles que :
? Conventions de partenariat avec les collectivités locales, et projet de convention cadre avec le Ministère de l’Intérieur.
? Contrats plans entre les CHU, le Ministère de la Santé et le Ministère des Finances.
? Conventions avec les…