La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente?

La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n’est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions(écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d’une séparation souple des pouvoirs, où législatif et exécutif ont tendance à s’équilibrer : les ministres sont issus de la majorité parlementaire et responsables devant le Parlement. A contrario, un régime présidentiel correspond à une vision stricte de la séparation des pouvoirs : il n’y a pasd’interdépendance entre gouvernement et Parlement, le gouvernement n’est pas responsable devant le Parlement, ni le Parlement devant le gouvernement. En terme de modèles, le régime présidentiel est correspond au modèle américain et le régime parlementaire à la Grande Bretagne. Au cours du temps, certains aménagements se sont opérés dans ces modèles et les régimes appliqués par les autres pays démocratiques sontparfois entre parlementaire et présidentiel, comme c’est le cas notamment en France avec la Ve République. On peut donc se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est réellement pertinente. Nous nous concentrerons dans une première partie sur les différence entre les deux modèles et sur les limites respectives de chacun des régimes. Dans une seconde partie nousverrons comment les régimes ont évoluer pour faire face à ces dysfonctionnements et comment ces évolutions ont pu ajouter d’autres critères de distinction. I. Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont deux modèles radicalement différents, qui ont chacun leurs limites… « La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » disait Abraham Lincoln (et avantlui Périclès), et ce principe est repris dans la Constitution de la Ve république. Ainsi, à la base des régimes démocratiques, il y a un certain nombre de principes communément admis, sur le droit de vote, les libertés, l’égalité devant la loi… Parmi ceux-là, il y a la séparation des pouvoirs. Néanmoins si les principes de bases sont les mêmes, leur acception peut différer. A. Des différences defond Les régimes parlementaire et présidentiel sont apparus durant le XVIIIe siècle, selon des modalités différentes. En Suède, le roi, élu par les Etats, a été contraint en 1720 de signer une constitution qui établissait la soumission du monarque à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les sénateurs (correspondant à des membres de gouvernement) étaient responsables. EnAngleterre, le régime de Westminster (qui est un peu le modèle des régimes parlementaires) s’est lentement mis en place de 1215 (Magna Carta) à 1782 (première « motion de censure », à l’encontre du 1er ministre Lord North). Le régime présidentiel apparaît quant à lui avec la Constitution des EtatsUnis en 1782 et semble s’opposer presque en tout point au régime de Westminster. Si on considère que laGrande Bretagne passe en régime parlementaire lorsque le législatif a acquis la possibilité de renverser l’exécutif, cela n’est pas possible dans un régime présidentiel Ingrid-Hélène GUET

(l’impeachment ne s’applique qu’en cas de crime et ne constitue pas un équivalent de la motion de censure). Le régime parlementaire permet la destitution du gouvernement (à l’initiative du Parlement, c’est lamotion de censure, ou du gouvernement lui-même, c’est la question de confiance), ainsi que la dissolution du Parlement par l’exécutif (c’est alors le peuple qui arbitre en réélisant une Assemblée). Dans un régime présidentiel, le Président et le gouvernement ne peuvent donc pas être destitués, ils ne peuvent pas non plus dissoudre les Assemblées : la séparation des pouvoirs est stricte. Aux…