Fiscalité : principal levier de mobilisation des ressources des collectivités locales
Nour-Eddine BOUTAYEB Wali, Directeur Général des Collectivités Locales

7th Global Forum on ReinventingGovernment – Workshop III

Evolution de la Décentralisation au Maroc
1959-1963 : Naissance de la Décentralisation.
• • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première chartecommunale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers lesCommunes. Transfert de l’exécutif communal aux élus.

1976 : Première réforme de la Décentralisation.

1986-1998 : Consolidation de la Première Réforme de la Décentralisation.
• • • • PremièreRéforme de la fiscalité locale (loi 30 – 89); Réforme du FEC; Nouveau découpage communal; Transfert par l’Etat aux collectivités locales de 30% de la TVA;

Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCELOCALE

Evolution de la décentralisation
o 1998-2002 : Deuxième Réforme de la Décentralisation
• Création d’une nouvelle collectivité locale : la Région. • Nouvelles chartes communale etprovinciale :
• Élargissement et clarification des compétences des conseils et des présidents; • Amélioration du statut de l’Elu; • Mode de scrutin (uninominal et liste); • Mandat du président porté à 6ans; • Pouvoir étendu en matière de gestion de ressources humaines; • Rôle important des communes dans le développement social; • Retour à l’unité de la ville et création des arrondissements.Renforcement des possibilités d’emprunt :
• Consolidation du FEC ( restructuration et capitalisation )

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La décentralisation en quelques chiffres
16régions 60 provinces 1497 communes dont 199 urbaines 22000 conseillers 145.000 fonctionnaires Budget global 1700 M Euros

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Dispositif pour…