Deficit des collectivités locales

Définition du « déficit public »
Cumul des déficits de :
– Etat
– Collectivités
– Administrations de sécurité sociale (Sécu + hopitaux + prestations vieillesse + chomage + retraite ) – ASSOCritère : 3% max du PIB (EU – pacte de stabilité)
Nb : les dépenses du « public » représentent 53% du PIB (un des + haut taux en Europe)

« Déficit» et « endettement » sont liés
L’endettement dela France a fortement augmenté ces dernières années, passant 40% du PIB à 80%.
D’autres pays ont un fort taux d’endettement (Italie 110%, Japon 180%)

Déficit – Actuellement
– 7,5 % en 2009(record depuis 1945)
o Avec un endettement de 80% du PIB, soit 1500 Md (PIB=1900 Md en 2009)
? 83 % de dettes de l’Etat
? 12 % de dettes des collectivités
? 5 % de dettes sociales
o La structure dudéficit est semblable à celle de la dette.
– 8% ( 7,8) prévu en 2010
Objectif affiché du gouvernement :
– 6% en 2011
– 3% en 2013

Structure du déficit : 144 Md en 2009, 150 md en 2010 (et 100md en 2011)
– Etat : 114
– Collectivités : 6
– Sécurité sociale : 24 md (budget 500 md, 20% du PIB)

Caractéristique : meme en période de croissance la France est en déficit depuis 30 ans

Casdes collectivités locales : dépenses
– elles représentent 20% des dépenses publiques totales
o 350 md pour l’Etat (2007)
? Le service de la dette représente 15% de ces dépenses, ( l’Educationnationale 20%)
o 200 md pour les collectivités
o 450 md pour l’ASSO
– sur 30 ans elles ont augmenté plus que le PIB, mais sur les 10 dernières années les dépenses évoluent comme le PIB
– aujourd’huienviron 10% du PIB (en tenant compte des charges dues à la décentralisation)
o Le bloc communal est majeur avec 6% du PIB
o Les régions sont à 1,2 %
o Les départements à 3,2 %
– Les hausses dedépenses sont surtout le fait du bloc communal
o Meilleure prise en compte des besoins
o Dépenses de fonctionnement (personnel)
o Pas d’effet de mutualisation dans les interco
– Hausses des dépenses…