Université de Paris I – UFR O7
Master I – 2008/2009

Droit International Economique

2ème semestre.

Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau

(2ème semestre)

Bibliographie générale :

– Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007.
– Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacréeau droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137)
– Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004.

Les sentences arbitrales du CIRDI font l’objet d’une chronique régulière du Pr E. Gaillard au Journal du Droit International dans le premier numéro de chaque année et sont accessibles sur le site web de la Banque Mondiale: www.worldbank.org

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1ère PARTIE : LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

Bibl. : Ph. Kahn et Th. Wälde,(dir.) Aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Centre d’Etude et de recherche de l’Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, 2007.
Horchani(F.) (ed.) Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Pedone 2006.
Sornarajah(M.) The International Law on Foreign Investment, Cambridge University Press, 3ème ed. 2007.
Tersen(D.) et Bricout(J.L.) L’investissement international. A. Colin 1996.

Introduction : Le phénomène de l’investissement international

Section I. Le contexte économique et financier de l’investissement international.

§1. Les acteurs.
A. Les investisseurs
1)Entreprises industrielles, agricoles ou commerciales.
2) Entrepreneurs individuels : cf. CIJ arrêt du 24 mai 2007, Guinéec. République Démocratique du Congo (aff. Diallo)
3) Les entreprises multinationales
B. Les financiers.
1)Le secteur privé.
• Banques
• Fonds d’investissement, fonds depension, fonds spéculatifs
2) Le secteur public
• Les organismes publics de droit interne.
• Les organisations internationales : la BIRD et les organisations bancaires internationales.
C. Les Etats : législateurs/opérateurs.
§2. Le milieu économique de réalisation de l’investissement.
A. Importance du niveau de développement.B. Prise en considération de l’organisation de l’économie.

Section II. L’encadrement juridique national de l’investissement étranger.

§1. L’importance du droit national des affaires
§2 Les politiques juridiques des Etats à l’égard des investissements étrangers
A. Position du problème
B. Objectifs généraux des codes et lois nationaux surl’investissement étranger.
§3. Les outils juridiques des politiques nationales d’investissement.
A. Les sources spécifiques du droit de l’investissement étranger : lois et codes d’investissement.
B. Les techniques employées : agrément, autorisations, traitements dérogatoires, privilèges.

Section III. Droit et investissement international.

Comment le droitappréhende-t-il l’investissement international ?
§1. Eparpillement des sources : droit national, traités bilatéraux, résolutions d’organisations internationales, jurisprudence.
§2. Rôle de la jurisprudence :
A. Importance de l’arbitrage international : la Convention de Washington du 25 mars 1965 créant le CIRDI et les autres règlements d’arbitrage (CCI, CNUDCI).
B. Fondement del’arbitrage :
a. Clauses des contrats
b. Dispositions de la législation nationale (codes d’investissement)
c. Articulation entre les clauses de règlement des différends des traités bilatéraux d’encouragement et de protection des investissements et le CIRDI : le développement d’un contentieux très abondant fondé sur la saisine unilatérale du CIRDI par…