TITRE 1 : LE SERVICE BANCAIRE
Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leurmétier de base, opérations qualifiées de non bancaires.
Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte un noyau dur d’activités, les opérations de banque (chapitre 1) auxquelles s’ajoute une série d’opérations annexes (chapitre 2).
NB : Les opérations connexes aux activités bancaires ne seront pas traitées dans le cadre de ce présent cours.
CHAPITRE 1 : LES OPERATIONSDE BANQUE :
Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Deux catégories de services apparaissent à la lecture de cette énumération. La réception de fonds du public et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement identifient leservice de caisse (Section 1). Les autres opérations de banque constituent ce qu’il est convenu d’appeler le service de crédit (section 2).
PS : Le droit du crédit ne fera pas l’objet d’étude spécifique dans le cadre du programme de ce cours ; mais à toutes fins utiles, l’étudiant se reportera au droit des contrats spéciaux en ce qui concerne le prêt et au droit des sûretés (Voir les ouvragesspécialisés en la matière et le cours du professeur Oumar Camara pour la 3ème année Droit Privé).
SECTION 1 : LE SERVICE DE CAISSE :
Le service de caisse se définit à partir de deux opérations essentielles. Il y a tout d’abord la réception des fonds du public. Corrélativement, la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement permet le règlement des opérationsengagées par les clients des banques. Le service de caisse s’articule, ainsi, autour de la réception de fonds du public (sous-section 1) et de la restitution des sommes, antérieurement déposées (sous-section 2).
SOUS-SECTION 1 : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC :
Notion de compte bancaire :
La réception de fonds du public met en œuvre l’une des notions essentielles de droit bancaire denommée lecompte bancaire.
Le compte bancaire est l’instrument juridique nécessaire à la réception de fonds du public. Le compte bancaire est, au surplus, le support de l’opération qui résulte de cette réception de fonds du public, c’est-à-dire le dépôt.
Le compte bancaire est une notion ambivalente. Il ne s’agit pas, en effet, de se limiter à la seule approche comptable du mécanisme et à sa fonctiond’enregistrement des écritures. Le compte bancaire est d’abord un tableau de dettes et créances établissant un lien patrimonial entre deux personnes. Mais le compte bancaire est aussi une convention dont la complexité, fort bien décrite par la doctrine s’est trouvé confortée par la jurisprudence. Si les différences apparues au sein de la catégorie ont pu sembler essentielles, un droit commun ducompte bancaire se fait jour.
A ce titre, le compte bancaire est « un tableau de crédits et de dettes réciproques de deux personnes que l’on appelle « correspondants » (M. Vasseur, « Droit et économie bancaires : Les opérations de banque, les cours de droit 1987-88, p. 86). Il s’agit donc d’un tableau de chiffres rapportant, sous forme d’articles, des valeurs fongibles. C’est le cas, par exemple,de l’inventaire périodique d’un commerçant ou de tout autre particulier (F. Grua, « Contrats bancaires, contrats de services », Economica 1990, t.1, n° 51).
Toutefois, le compte prend juridiquement une dimension particulière lorsqu’il retrace les opérations réalisées entre deux personnes. Ces opérations sont celles effectuées par le client dans sa relation avec un établissement de crédit….