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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

A partir des années 60 = émergence de la société de consommation. Le niveau de vie augmente, natalité explose, le pouvoir d’achat augmente= tout ceci entraîne la consommation. En 1963, 1er hypermarché Carrefour.

Le développement des échanges et de l’offre ont accru le choix des consommateurs.

Mais denombreuses crises sanitaires ont fait douter les consommateurs de la sécurité et de la qualité des produits commercialisés.

I. Les institutions publiques de protection des consommateurs
a- Les institutions nationales
L’Etat réglemente, contrôle et informe.
* La DGCCRF : dépend du Ministère de l’Economie.
Mission générale d’observation du fonctionnement du marché pur l’application d lalégislation économique.

La DGCCRF possède plusieurs missions :
1. La protection économique du consommateur : elle veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service. Elle favorise le développement de dispositifs de valorisation de la qualité et est le garant de cette qualité supérieure annoncée (LABEL ROUGE, BIO, AOP etc.)
2. Elleveille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l’élaboration de règles, des contrôles et le cas échéant des sanctions. Elle lutte contre les ententes et les abus de position dominante (Exemple des ententes cordiales dans la HI-FI et la téléphonie).
Elle lutte contre les pratiques commerciales déloyales pour assurer notamment la loyauté des relations entre les fournisseurs etles distributeurs.
Elle lutte contre les contrefaçons.

* La DSV : dépend du Ministère de l’agriculture.
La DSV veille sur l’ensemble du territoire à la bonne application de la réglementation sanitaire et constitue un réseau d’alerte privilégié.
Elle possède plusieurs missions :
1. Protéger la santé publique : lutter contre les grandes maladies transmissibles à l’homme, assurer lasalubrité des denrées animales et d’origines animales.
La DSV inspecte et agrée les abattoirs et les usines de transformation.

Elle s’assure du respect des règles d’hygiène et de la mise en place de procédures de maîtrise des risques sanitaires, faire respecter la chaîne du froid et elle s’assure des conditions de distribution et de consommation.

2. Protéger la santé animale : dans lesélevages, les agents contrôlent les conditions de production : le bien-être des animaux, leur alimentation…
Elle veille au respect de la réglementation relative au médicament vétérinaire.
Les animaux de compagnie : la DSV contrôle les lieux d’élevage et de vente ainsi que les animaux détenus à d’autres fins (expérimentation, ZOO, cirque…).

3. Protéger l’environnement : le DSV s’assure quecertaines installations classées n’ont pas d’impact défavorable sur l’environnement.

b- Les organes consultatifs
Le Conseil National de la Consommation (CNC) : composé de représentants des organisations nationales agréées de consommateurs (associations de consommateurs), de représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics.
Fonction du CNC = permettre laconfrontation et la concertation entre différents intérêts.
Donne son avis sur des projets ou proposition de lois. Il peut également faire des suggestions et publie chaque année un rapport d’activité.

II. Les groupements privés
a- Les coopératives de consommation
Créé en 1835 par Dennison à Lyon= 1er établissement de « commerce véridique et social ».
Le but était de créer un type de commercenouveau fondé sur l’intérêt des consommateurs.
Les consommateurs s’unissent pour réaliser et organiser eux-mêmes les tâches de distribution.
Les coopératives prétendent assurer à la fois d’éducation du consommateur et de distribution et récuse la notion de profit. La seule coopérative à exister encore de nos jours Biocoop.

b- Les associations de consommateurs
Elles sont au service des…