Après avoir rappelé comment se définit la « fonction conformité » pour la banque, vous rappellerez quels en sont les contours et les limites.

L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser
un nombre croissant de techniques et de réglementations et à mettre en œuvre une
politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. En effet, on observe au
coursdes dernières années :
??une diversification des métiers au sein des grands groupes du fait de
rapprochements, de partenariats, d’acquisitions ;
??un enrichissement de l’offre de produits proposés aux différentes catégories de
clients ;
??un développement des opérations complexes. Les opérations de financement
structuré comme celles de titrisation pour compte de tiers faisant appel à desvéhicules ad hoc se sont ainsi multipliées ; l’usage de nouveaux instruments
sophistiqués s’est fortement développé au cours des dernières années ;
??une expansion géographique des implantations et des risques pris par les
établissements ;
??une multiplication des agents économiques avec lesquels les établissements sont
amenés à traiter, du fait par exemple de l’émergence au cours des dernièresannées de l’externalisation d’activités ;
??une intensification de la concurrence entre les établissements, ce qui se traduit
par un renforcement des contraintes de rentabilité.
Au total, les établissements ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et
se diversifier dans des cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très
grande vigilance sur la conformité de leursopérations.

Depuis quelques années, la plus grande fréquence des affaires imputables
pour partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante de la législation ou de la
réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces
événements imposent aux entreprises industrielles et commerciales, mais aussi aux
banques et aux régulateurs, de réfléchir aux modalités de maîtrise deces risques.
Dans ce contexte, une réflexion a été engagée au niveau international,
notamment au sein du Comité de Bâle, afin, d’une part, de mieux appréhender,
dans le calcul des exigences de fonds propres, les risques autres que les risques de
crédit et de marché et, d’autre part, de formuler des propositions spécifiques quant
aux modalités de contrôle du risque de non-conformité. Ledocument consultatif du
Comité de Bâle du 27 octobre 2003 sur la fonction de conformité dans les banques
—Consultative Document on the Compliance Function in Banks — constitue une
étape majeure de cette réflexion.
En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit, dès 1997,
dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière
relatif au contrôle interne.Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent
une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le
contenu précis et les grands principes de mise en oeuvre de la conformité. En
particulier, du fait de l’importance et de la spécificité du risque de non-conformité
aux lois et règlements, celui-ci paraît devoir être pris en charge par une fonction
dédiéeet, comme l’ensemble des risques encourus par les établissements de crédit
et les entreprises d’investissement, être pleinement intégré dans le champ
d’exercice du contrôle interne.
Le contrôle interne s’exerce, au moyen de la définition de procédures, de
mesures et de limites de positions, sur :
– les risques de nature économique, tels que le risque de crédit ou les risques de
marché ;
–les risques opérationnels, définis par le Comité de Bâle et repris dans la
réglementation française (cf. l’étude du présent Rapport consacrée au risque
opérationnel) ;
– les risques d’ordre juridique, dont font partie les risques de litige et le risque de
non-conformité aux lois, règlements et normes professionnelles.
La réglementation française a précisé les exigences minimales en matière…