Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma
BILAN D’ACTIVITE
LES FORMULES D’ABONNEMENT
DE TYPE ACCES ILLIMITE AU CINEMA
12 Février 2008
SOMMAIRE
I – BILAN D’ACTIVITE
1 – Les formules d’abonnement de type « accès illimité »: historique et bilan. 1.1 – Le contexte du lancement des cartes 1.2 – Les réactions face au lancement de ces formules 1.2.1 – Les professionnels dusecteur 1.2.2 – L’action des pouvoirs publics : l’encadrement législatif et réglementaire 1.3 – Les principales formules d’abonnement et leurs évolutions 1.3.1 – Formule « UGC Illimité » 1.3.2 – Formule « Carte LP » 1.3.3 – Les autres formules 1.4 – L’économie générale de ces formules 1.5 – Le nombre d’abonnés
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1.6 – Entrées réalisées à partir des cartesde type « accès illimité » p 17 1.6.1 – Les « entrées-carte » dans les salles UGC p 18 1.6.2 – Les « entrées-carte » dans les salles du GIE « Carte LP » p 19 1.6.3 – Les « entrées-carte » dans les salles de province « EuroPalaces » p 19 1.6.4 – Les « entrées-carte » dans les cinémas garantis p 19 2 – Les effets de ces formules d’abonnement 2.1 – Sur la fréquentation 2.2 – Sur l’offre de films 2.3 – Sur lesconditions de diffusion des films en salle 2.4 – Sur la structure concurrentielle de l’exploitation cinématographique parisienne 2.5 – Sur la politique tarifaire 3 – Les avis de la commission p 20 p 20 p 20 p 21
p 21 p 22 p 23
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II – PROPOSITIONS
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1 – Améliorer la procédure 1.1 – Simplification de la procédure 1.2 – Auditions 1.3 – Transparence du dispositif et information de lacommission 2 – Harmoniser les délais 3 – Le champ de la procédure d’agrément 4 – Améliorer le contrat d’association passé entre les émetteurs et les exploitants ayant adopté la formule. 5 – Fixer le mode de détermination du prix de référence 6 – Les seuils 7 – Les problèmes liés à la délimitation du marché parisien *** Lettre de Mission Annexes
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Par lettre du 6 août 2007, la Directrice générale du CNC a demandé à la commission d’agrément des formules d’accès au cinéma, de lui présenter un bilan de son activité et, éventuellement, de formuler des recommandations propres à améliorer la procédure d’agrément des formules d’abonnement.
Si, en effet, le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis 2003 a répondu,en partie, au constat qui avait été fait lors de la mise sur le marché de la première formule d’abonnement avec accès illimité et donc aux attentes des principaux acteurs concernés, en préservant notamment le pluralisme de l’offre cinématographique et des lieux de diffusion, il a toutefois montré ses limites, à l’occasion du renouvellement des agréments de ces formules en 2007, et particulièrementen ce qui concerne la détermination du prix de référence.
Ce bilan de l’activité de la commission est accompagné d’une série de propositions qu’elle estime propres à alléger la procédure d’agrément et à renforcer l’efficacité de celle-ci, au bénéfice de tous les acteurs concernés par ce dispositif : les émetteurs, les exploitants garantis, les distributeurs et les ayants droit. Il a été enrichipar les remarques des organisations que la commission a entendues à plusieurs reprises. Elles en sont ici remerciées.
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I – BILAN D’ACTIVITE
1 – Les formules d’abonnement de type « accès illimité »: historique et bilan.
1.1 – Le contexte du lancement des cartes
Le 29 mars 2000, UGC, premier groupe d’exploitation en France (X% de parts de marché en 2000) met sur le marché « UGCillimité », première formule d’abonnement de type « entrées illimitées ». Elle permet aux abonnés d’avoir un accès illimité aux salles de cinéma UGC sur l’ensemble du territoire, moyennant le versement de frais de dossier et d’une mensualité fixée, en 2000, à 98 francs pour une période minimale d’un an. Ultérieurement, à partir de 2004, cette carte donnera également accès aux cinémas (autres qu’UGC)…