Ceci est un extrait du support de révision de Procédure civile, délivré aux élèves inscrits à la Prépa Dalloz.
Support rédigé par : Pierre CALLE Professeur à l’Université de Caen
Préparation des épreuves de l’examen d’accès au CRFPA Session 2009
Prépa Dalloz
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Procédure civile / L’action en justice
Thème 1 L’action en justice
Introduction générale au thème : Recommandationsà l’usage des étudiants pour ce thème : – la première section sur la théorie de l’action fait partie des développements classiques de tout cours de procédure civile. Elle se prête cependant plus difficilement à des sujets d’examen. – la seconde section sur la concrétisation de l’action présente des notions indispensables pour la compréhension même de la procédure civile (différentes demandes,différentes défenses). Si ces notions ne peuvent que rarement se suffire à elles seules pour composer un sujet d’examen, elles sont le plus souvent indispensables pour la résolution de tout cas pratique. – littéralement, les questions de compétence ne font pas partie du programme officiel du CRFPA. À ce titre, elles ne seront pas évoquées dans ce thème. Il est cependant impératif de réviser dans unmanuel général les grandes règles applicables en matière de compétence, ainsi que les voies de recours ouvertes pour contester une décision sur la compétence (par ex. G. Couchez, Procédure e civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n° 48 et s.)
Bibliographie sur ce thème :
1. Ouvrages généraux L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, 5 éd., 2006, Litec, n° 311 et s. G. COUCHEZ, Procédure civile, 15éd., 2008, Dalloz, n 149 et s. M. DOUCHY-OUDOT, Procédure civile, 2 éd., 2006, Gualino, n° 118 et s. S. GUINCHARD et F. FERRAND, Procédure civile. Droit interne et communautaire, 28 éd., 2006, Dalloz, n° 82 et s., n° 165 et s. et n° 737 et s. J. HÉRON, Droit judiciaire privé, 3 éd., 2006, Montchrestien, par T. LE BARS, n 35 et s. et n° 153 et s. 2. Articles S. GUINCHARD, « Une class action à lafrançaise ? », D. 2005, chron. p. 2180. D. MAINGUY, « A propos de l’introduction de la class action en droit français », D. 2005, point de vue, p. 1282. H. MOTULSKY, « Le droit subjectif et l’action en justice », Archives de philosophie du droit, 1964. 215 et s., repris in Écrits, études et notes de procédure civile, Paris, 1973, p. 85 et s. E. PUTMAN, « Scénario pour une class action à lafrançaise », Rev. huissier 2005, p. 321. G. WIEDERKHER, « La notion d’action en justice selon l’article 30 du nouveau Code de procédure civile », in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, 1981, p. 949.
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Prépa Dalloz
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Procédure civile / L’action en justice
Plan du thème : SECTION I Théorie de l’action § 1 Notion d’action A. Conception ancienne de l’action 1. Action : aspectdu droit substantiel 2. Critique de la conception B. Conception moderne de l’action 1. Action : droit d’être entendu 2. Critique de la conception § 2 Classification des actions A. Diverses classifications 1. Classification fondée sur la nature du droit litigieux 2. Classifications fondées sur l’objet du droit litigieux a. Actions mobilières et immobilières b. Actions pétitoires et possessoires B.Intérêts des classifications 1. Détermination des parties au procès 2. Détermination du pouvoir nécessaire à l’exercice d’une action mobilière ou immobilière 3. Détermination de la juridiction compétente Mémo section I SECTION II Concrétisation de l’action § 1 Demandes A. Différentes demandes 1. Demande initiale 2. Demandes incidentes a. Demande reconventionnelle b. Demande additionnelle c.Demande en intervention B. Conditions de recevabilité des demandes 1. Conditions de recevabilité communes à toutes les demandes a. Demandes des personnes physiques i. Qualité ii. Intérêt b. Demandes des personnes morales i. Syndicat ii. Association c. Demandes du ministère public 2. Conditions de recevabilité propres aux demandes incidentes § 2 Défenses A. Défenses au fond 1. Notion 2. Régime B….