L’ A.N.R.T
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, ANRT, est un établissement public institué auprès du Premier Ministre, doté de la personnalité morale et de l’autonomiefinancière.

L’ANRT a été mise en place en février 1998, en application de la Loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur despostes et des télécommunications au Maroc. Cette Loi a été modifiée et complétée en novembre 2004 par la promulgation de la Loi 55-01.

A travers ses actions, l’ANRT veille à :

– Créer lesconditions d’une concurrence saine et loyale et veiller à son maintien.

– Contribuer à l’évolution du cadre législatif et réglementaire pour un développement harmonieux du secteur.

– Gérer pour lecompte de l’Etat certaines ressources rares relevant du domaine public.

– Accompagner le développement du secteur par le biais de la formation et la promotion de la recherche.

– Contribuer àla dynamique de progrès et de développement du pays par ses actions citoyennes.

Les principales missions de l’Agence se résument comme suit :

• Contribution à l’élaboration du cadre juridiquedu secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels.

• Conduite et mise en œuvre des procédures d’attribution et d’instruction deslicences par voie d’appel à la concurrence.

• Octroi des autorisations et suivi des déclarations préalables pour l’exercice des activités de télécommunications.

• Approbation des offrestechniques et tarifaires relatives à l’interconnexion et au dégroupage de la boucle locale.

• Approbation des offres tarifaires des produits et services de télécommunications.

• Veille au respect dela concurrence loyale et à la résolution des litiges y afférents.

• Règlement des différends d’interconnexion entre les opérateurs de télécommunications.

• Suivi du développement des…