INTRODUCTION
Les banques et les établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur propre pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l’épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. En cela, ils constituent un pilier important dans l’exercice du commerce, particulièrement du commerce surInternet. Le commerce sur Internet fait partie des activités qui sont souvent désignées comme commerce électronique1(*). Il est défini par l’article 12 de la LCEN (Loi française sur la confiance dans l’économie numérique) comme « L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de service», que cette activité soit rémunérée ounon. Et selon l’organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), le commerce électronique2(*) peut être défini comme «toutes formes de transactions liées aux activités commerciales, associant tant les particuliers que les organisations, et reposant sur le traitement et la transmission de données numérisées notamment texte, son et image ».
Quant au professeur Eric CAPRIOLLIet M. Renaud SORIEUL, ils l’ont définit, au travers de trois éléments essentiels : la notion d’activité commerciale (référence fondamentale); la dématérialisation des supports papiers utilisés lors des transactions, sans pour autant qu’il y ait de modification quant à la nature juridique des opérations en cause qui reste inchangée; et l’internationalisation inhérente aux échanges3(*).
Le commerceélectronique constitue aujourd’hui une nécessité de la vie quotidienne, une manifestation importante de la société de l’information, et offre surtout deux avantages : d’une part la vérification en temps réel des autorisations de débit, et d’autre part l’accélération du traitement de la commande et, partant, un service de meilleure qualité. De ce fait, les instruments de paiement classiques commele chèque qui bénéficiait, d’une domination absolue, résiste mal au progrès de l’électronique : l’espèce est désormais en voie de disparition. On peut même dire que sa relégation comme instrument d’appoint est inscrite dans le ciel bancaire4(*).
Il faudrait aussi relever que le Règlement 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’Union5(*), prévoit à côté desinstruments de paiement en support papier, des instruments de paiement électroniques. En fait, il reprend les instruments dits « classiques », régis par la Loi uniforme 96-13 du 28 Août 1996 sur les instruments de paiement dans l’UMOA. En liaison donc avec le Règlement 15-2002, l’Instruction 01 /2006/SP du 31 Juillet 20066(*) relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements demonnaie électronique, consacre de nouveaux instruments dits « électroniques ».
Ces derniers sont apparus dans un contexte où les transactions avaient principalement pour support, le papier. Dès lors, l’introduction de l’électronique dans les transactions bancaires et financières devait être prise en compte dans toutes ses implications : la modernisation du système de paiement s’est traduite par uneprise en compte des différents modes de virement et de transfert adaptés aux transactions économiques et financières dématérialisées avec ce grand avantage de la possibilité du déclenchement du processus de paiement à distance qu’est l’ordre de paiement.
L’ordre de paiement est un acte juridique, qui par ses caractéristiques est propice au commerce. Selon le Règlement 15-2002 en son article1e : « Il est une instruction inconditionnelle, sous forme de message de données, donné par un expéditeur à une banque réceptrice de mettre à la disposition d’un bénéficiaire une somme d’argent déterminée ou déterminable ». Le virement électronique est défini quant à lui comme une instruction ou mandat, donnée à la banque par le débiteur, de débiter un compte pour créditer celui du bénéficiaire7(*)….