SGRO Aurélie

Master 1 « Régulations internationales et européennes » – Faculté de droit de Nice

Mémoire en contentieux communautaire

« l’evolution des rapports entre la Cour de justice et les juges nationaux dans le cadre du renvoi prejudiciel »

Année 2005 – 2006

PLAN

INTRODUCTION

L’ESPRIT INITIAL DE COOPERATION

1 Une coopération simple dans son principe

1/ Un mécanismeternaire
2/ L’exclusion de tout formalisme pour une collaboration plus souple
3/ La dualité fonctionnelle

B- Une coopération « purement volontaire ou librement consentie »
1/ Une relation égalitaire « de juge à juge »
2/ Faculté et obligation de renvoi
3/ Obstacles à la coopération

II) LA TENDANCE PROGRESSIVE A LA HIERARCHISATION

A- L’immixtion préventive dans les compétencesexclusives du juge national
1/ La demande d’un cadre factuel plus précis
2/ La reformulation des questions
3/ La doctrine de « l’irrecevabilité préjudicielle »

L’augmentation par la Cour de ses compétences pour répondre utilement
1/ La réponse à des questions non posées et la modification de l’ordre des questions
2/ Le passage d’une question d’interprétation à une réponse sur la validité
3/La limitation des effets dans le temps

CONCLUSION

ANNEXES

INDEX DES SIGLES

Aff : affaire
Art : article
CE : Conseil d’Etat
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
EEE : Espace économique européen
JTDE : Journal des tribunaux. Droit européen
P. : page
Rec. : recueil des arrêts de la CJCE
RTDE : Revue trimestriellede droit européen
TPI : Tribunal de Première Instance
TCE : Traité de la Communauté européenne
TUE : Traité sur l’Union européenne
INTRODUCTION

La procédure préjudicielle de l’article 234 du TCE institue une « coopération directe entre la Cour de Justice et les juridictions nationales ». Ce mécanisme est pour le Professeur Pertek « la traduction procédurale de l’originalité intrinsèque dusystème juridique de l’Union européenne » [1]. Il est considéré depuis toujours comme « la clef de voûte » ou « la pierre angulaire » du droit communautaire [2]. En effet puisqu’on dit que « le droit est le langage de l’Union européenne », il était nécessaire de créer une procédure de dialogue entre les juges nationaux et communautaires. Il s’imposait dès lors que les auteurs du Traité serefusaient à instaurer une hiérarchie entre ces juges.

Cette procédure vise à aider le juge national à « trancher le litige dont il est saisi, notamment en ce qui concerne une éventuelle incompatibilité entre les dispositions nationales et communautaires » [3]. Mais il a surtout pour objet d’assurer « l’application uniforme du droit communautaire dans l’ensemble des Etats membres » [4].

Elle répondà un certain nombre d’exigences définies tant par les Traités eux mêmes que par la jurisprudence.
Ainsi l’article 234 du TCE (ex art 177) prévoit que :
« La Cour de Justice est compétente pour statuer, à titre préjudiciel,
sur l’interprétation du présent traité,
sur la validité et l’interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté et par la Banque centrale européenne,
surl’interprétation des statuts des organismes créés par un acte du Conseil, lorsque ces statuts le prévoient.
Lorsqu’une telle question est soulevée devant une juridiction d’un des Etats membres, cette juridiction peut, si elle estime qu’une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de Justice de statuer sur cette question.
Lorsqu’une telle question estsoulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de Justice. »

La procédure préjudicielle diffère de la procédure suivie devant la Cour dans le cadre des autres recours puisqu’il s’agit d’une procédure de juge à juge.
Elle fait dépendre le…