Citoyenneté et transformation des liens
familiaux
L’adoption
SOMMAIRE =>
PARTIE I°:Présentation de l’adoption
http://www.hemes.be/esas/mapage/euxaussi/famille/adoptevo.html
PARTIE II°:L’adoption d’un point de vue« humain ».
>Après l’adoption http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mater/daf0606.htm
http://efa22.free.fr/memento1.html
>Adopter un «grand enfant».http://www.la-croix.com/parents-enfants/article/index.jsp?docId=2206933=24301
>Adoption par un couple homosexuel.http://www.cfjd.org/www/articles/adoptionhomosexuellefcmars2002.htm http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/homoparentalite/presentationjuridique.htm
>L’aspect psychologique de l’adoption http://tecfa.unige.ch/tecfa/teaching/UVLibre/9899/mar03/psycho.htmhttp://fr.youtube.com/watch?v=85XmaZQ8z7Y=1 http://fr.youtube.com/watch?v=Rn7bOdk2fac=1
PARTIE I°:
L’adoption aux yeux de la loi
Introduction :
IL a 2 formes d’adoption :
*Adoption simple: elle ne crée aucune rupture des liens d’origine de l’adoption.Ainsi, la filiation adoptive se superpose à la filiation originaire=l’adopté possède alors 2 filiations:
.par le sang
.par filiationadoptive.
*Adoption plénière :rompt complétement les liens d’origine de l’adopté qui entre complétement et exclusivement dans sa famille adoptive comme s’il en était né.
I)Qui peut adopter un enfant?
Une personne âgée de plus de 28 ans célibataire ou marié, mais à cette condition il faut que le couple ait 2ans au moins de mariage, tout de même si les époux lors de la demande d’adoption onttous deux plus de 28 ans alors la condition de mariage ne tient pas.
La famille qui demande de pouvoir adopter doit se soumettre à une enquête sociale, un examen médical et un examen auprès d’un psychologue. Ce sont toutes les conditions indispensables pour adopter mais cela ne peut, souvent , pas suffir car il y a beaucoup plus de couples qui veulent adopter que d’enfant à adopter.
II)Quelsenfants peut-on adopter?
Il y a très peu d’enfant français qui peuvent être adoptés.
Les enfants que l’on peut adopter sont:
*les enfants où père,mère et conseil de famille ont consentis à l’adoption.
*les pupilles de l’Etats.
*les enfants abandonnés.
1°Leur origines:
La plupart des enfants que l’on peut adopter sont étrangés et se trouvent encore dans leur pays d’origine.
2°L’âge:L’âge requis de l’enfant français adoptable est de 3 mois à 15 ans mais à partir de 13 ans les enfants doivent consentir à leur adoption.Pour l’enfant étrangé c’est dès les premiers jours de sa naisssance que l’on peut l’adopter.
3°Cas particuliers:
Les frères et soeurs peuvent être adoptés ensemble,pour éviter la séparation.Les handicapés sont aussi adoptables dans certains cas mais à conditiond’être très « motivé ».
II)Quelle est la procédure de l’adoption?
Toute l’adoption passant par des voies privées (francaise ou étrangère) ou par l’assistance publique ne peut se faire sans l’accord de la DASES (Direction d’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé).
La première démarche est, de faire une demande auprès de la DASES qui est en majorité acceptée.Les demandes sont valables surtout le territoire.
En second, le dossier doit comprendre:
*extrait d’acte de naissance
*acte de mariage
*fiche familliale d’état civil
*extrait de casier judiciaire
*certificat médical
*attestation d’un psychologue
*lettre de motivation expliquant la demande d’adoption.
Vous êtes invités à fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de votre demande, àsavoir:
– une copie intégrale de votre acte de naissance et, si vous avez un ou des enfants, une copie du livret de famille;
– un bulletin n°3 du casier judiciaire;
– un certificat médical datant de moins de trois mois (une liste de médecins est communiquée) attestant que votre état de santé et celui des personnes résidant à votre domicile vous permet d’accueillir un enfant;
– tout document…