Le Budget Européen
Le budget européen, c’est quoi ?
Le budget de l’Union européenne a pour but de donner à l’Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999.
L’histoire du budget
Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l’actuelle Union européenne ont été définies par le traité de Paris en 1951 etpar le traité de Rome en 1957. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des années 1970, quand le pouvoir du Parlement a été élargi. Depuis 1988, le budget de l’Union est établi en fonction d’un cadre financier pluriannuel. Ce cadre est appelé perspectives financières. Il fixe les plafonds des dépenses. Il existe également un budget annuel.
Quelques chiffres
Lemontant du budget représente environ 1 % de la richesse globale de l’Union européenne. Ce dernier est utilisé que si l’investissement est plus rentable au niveau de l’Union qu’au niveau des États membres. Pour la période 2007 le budget de l’UE s’élevait à 120,7 milliards d’euros et sur la période 2007-2013 il devrait atteindre les 864,3 milliards d’euros soit 1.10% et 1.05% du PIB de l’UE à 27respectivement. En comparaison, les dépenses du Royaume-Uni pour 2004 étaient estimées à 759 milliards d’euros et celle de la France à 801 milliards d’euros. En 1960, le budget des 6 États membres de la CEE représentait 0,03% de leur PIB.
Qui paie ?
Le budget de l’UE dépend des contributions de chacun des 27 pays membres. La contribution de chaque pays est proportionnelle à sa richesse et à son niveaude développement. L’Allemagne est le premier contributeur, suivi de la France puis de l’Italie
Cette carte est une carte représentative des contributions de chaque pays.
Les pays qui contribuent le plus au budget européen sont aussi souvent ceux qui y appartiennent depuis le plus longtemps, soit :
Allemagne 19,67%
France 19,95%
Italie 13,35%
Royaume-Uni 11,41%
Espagne 9,58%
Pays-Bas 4,70%Luxembourg 2,94%
Belgique 2,94%
Qui reçoit ?
Dépenses pour chaque pays du budget européen en 2003
Une fois de plus, la France a été plutôt bien lotie: elle bénéficie toujours de la politique agricole commune, qui absorbe la moitié du budget communautaire. Elle est ainsi le deuxième bénéficiaire des dépenses de l’Union européenne, devant l’Italie et l’Allemagne, mais après l’Espagne, quireçoit en outre un soutien important au titre des aides structurelles et régionales. Comptant parmi les pays riches de l’Union, la France contribue au budget commun plus qu’elle n’en reçoit. Son solde, négatif, est cependant trois fois moindre que celui de l’Allemagne, en pourcentage du revenu national brut (RNB).
Ou va l’argent?
D’un montant total de 129,1 milliards d’euros, le budget européenest réparti en 5 grandes parties, en effet 44,9% du budget et destiné à la croissance durable, dont le but est de créer un environnement saint où les citoyens d’un pays pourront s’épanouir et atteindre l’excellence. Il s’agit donc, par le biais de l’environnement, de rendre l’économie stimulante et attirer les capitaux.
Ensuite, 31,6% du budget est destiné aux ressources naturelles, soitl’agriculture en grande partie, qui permet d’augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d’outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant l’exode rural et favorisant la modernisation des exploitations.
On a ensuite 11% du budget qui est destiné au développement rural qui vise à accompagner les mutations de l’espace rural et estfinancé par un nouvel outil, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Puis 6% pour son rôle d’acteur mondial et enfin 1% pour les droits indispensables de chaque citoyen, la liberté, la sécurité et la justice.
Qui est responsable devant le parlement de l’utilisation du budget de l’UE ?
Les rapports annuels des contrôleurs internes et externes sur la gestion des fonds…