Devoir n°1 ECO- DROIT

ECONOMIE

1) Les produits agricoles contractent une baisse de leurs prix en juillet 2009, car ils sont tout d’abord, en surcharge au niveau de la quantité et donc une offre dépassant la demande, expliquée par une nette augmentation des productions dans l’Europe soit 4% selon le doc 1; ceci s’explique également par une concurrence désavantageuse pour les producteursfrançais, dû à une main d’œuvres moins coûteuse ailleurs, justifiant la baisse des prix en France.
2) Cette phrase traduit le fait que grâce à une chaleur propice en terme de qualité mais également en terme de quantité, ce phénomène permet à la demande des consommateurs, d’avoir des répercussions positives au niveau du prix qui lui est à la baisse.
3) Courbe de l’offre et de la demande 2009-2008.Au travers du schéma nous constatons l’évidence même, quant à l’influence de l’augmentation de l’offre sur le niveau des prix . Juste après le point d’équilibre entre l’offre et la demande, nous traduisons la supérioté de l’offre par une diminution des prix afin d’écouler les stocks auprès des consommateurs puisque ne l’oublions pas il y a une concurrence rude à proximité.
4) Selon lesdocuments étudiés les solutions évoquées pour une rentabilité bénéficiaire auprès des producteurs seraient :
– une diminution de quantité répercuté sur une excellente qualité
– une entente entre les producteurs pour produire une quantité réduite à fin de booster les prix vers la hausse
-la possibilité pour que les producteurs vendent leurs productions d’eux même
– une température favorable à lademande des produits
Cependant selon moi une approche de l’Etat serait favorable au producteur cet à dire le Protectionnisme favorisant les productions du territoire, empêchant les importations des pays connaissant une faible main d’œuvre permettant de jouer une concurrence défavorable aux producteurs locaux. Egalement un processus de spécialisation dans une domaine par exemple, comme laproduction d’abricot représentant déjà 1/3 dans l’Europe, la France pourrait devenir le producteur exclusif d’abricot en Europe. Et par conséquent intégrer des prix en conséquence.
5) L’Etat apporte sont aide à cette filière en :
– d’un point de vue financier( prise en charge des cotisations sociales, lorsqu’ils sont en situation de difficulté). Mais, également la prise en charge des intérêtsd’emprunts des producteurs pour 2009, à hauteur de 10% des annuités de leurs prêts. Pour les jeunes agriculteurs et les producteurs qui ont investi depuis moins de cinq ans, ce taux sera porté à 20%.
– d’un point de vue « marketing » également car il favorise les échanges au seins de la communauté européenne.

DROIT
1° Analyse de décision juridique

La juridiction | La cours de Cassation, chambreSociale |
Les parties | Demandeur au pourvoi :EmployeurSociété nouvelle des cartonneries GUICHARDDéfendeur au pourvoi : EmployésLes salariés |
Les faits | Les salariés de la société Guichard ont reçu une prime de 13éme mois de 1973 jusqu’à 1986, ceci chaque année. En 1985 un changement de direction s’opère faisant place à Société nouvelle des cartonneries GUICHARD. Cette nouvelle direction décide,lors du comité d’entreprise du 14 avril 1987 de suspendre durant un an le versement de la prime de 13éme mois, lors du comité d’entreprise du 14 avril 1987; plus précisément celle de l’année 1896 aux employés restant dans la société pour cause de mauvais résultat d’exploitation. La situation revient à la normale l’année suivant, soit le versement à tous de la prime de 13éme mois. |
Les procéduresantérieures | PREMIER DEGRE : Conseil des Prud’hommesDemandeur : EmployésLes SalariésDéfendeur : EmployeurSociété nouvelle des cartonneries GUICHARDDécision : donne raison aux salariés.
SECOND DEGRE : La cours de Cassation, chambre Sociale.Demandeur au pourvoi : EmployeurSociété nouvelle des cartonneries GUICHARDDéfendeur au pourvoi : EmployésLes Salariés |
Les arguments des parties |…