Procédure pénale

Partie introductive : Les notions de procédures pénales

Chapitre 1 : La procédure pénale

Objet de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction.

Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités àaccomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités à accomplir devant une juridiction.

La procédure pénale se limite t elle au procès pénal ? Inclus t elle aussi l’ensemble des règles empruntés à la procédure pénale ? Il est considéré que la procédure pénale inclus aussi l’ensemble des règles qui précèdent le procès et qui sont applicablesà l’enquête. On intègre la commission des faits à la procédure pénale.

Le procès pénal a pour vocation de prononcer des sanctions. Le processus antérieur au procès pénal a pour objet de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Il a pour finalité d’instruire les preuves.

Procédure pénale : processus antérieur à la phase de jugement. C’est l’ensemble de ces règlesd’organisation judiciaire et de conduite d’une instance qui abouti à un jugement définitif. C’est de la commission des faits à la sanction.

Finalités de la procédure pénale : la procédure pénale doit concilier sécurité et liberté. Ex : vol avec effraction : il va falloir qu’au titre de la sécurité on ne laisse pas impuni les faits produits. La sécurité va donc être d’engager un processus. Mais en même tempson ne doit pas faire l’économie des droits de cette personne.
Le principe même est d’organiser une procédure permettant à toute personne de se défendre selon les principes universels.

Juge : tiers impartial, indépendant, garant des libertés.

Le processus judiciaire, qui fait que celui qui a commis l’infraction pénale n’est pas abandonné à la vindicte populaire, est au service d’unecivilisation avancé du droit et de la liberté.
Entre la suspicion de la commission de l’infraction et la condamnation de son auteur, après une procédure qui garantie fondamentalement son droit à se défendre, il ya toute la différence entre une forme d’animalités, de sauvagerie et la sagesse de l’Etat de droit.

La procédure pénale protège les libertés, la dignité humaine.

La procédure pénale navigueen permanence entre liberté et sécurité.

Grand nom de la procédure pénale : Henie.

On retrouve cette idée de procès équitable dans de nombreux textes. On retrouve ce principe d’équilibre dans la loi française, dans la CESDH que met en application la CEDH, on retrouve aussi cette équité dans les décisions du Conseil Constitutionnel. On le retrouve aussi dans certains dispositifs de la Courd’assise : les jurés ne doivent pas trahir les intérêts de l’accusé ni ceux de la société.

Les finalités de la procédure pénale c’est aussi d’assurer la fiabilité du procès pénal. C’est la procédure qui garantie une bonne justice. En raison de la gravité des affaires en jeux, la procédure pénal doit garantir à la personne soupçonné que c’est une procédure fiable.

D’où plusieurs exigences :Il faut conférer à la personne que l’on poursuit une protection de nature législative. Les garanties conférées aux personnes résultent de la loi. Ce qui est troublant est que cette loi est adoptée par le parlement à la lumière d’engagements internationaux et constitutionnels. La source de la procédure pénale c’est la loi, le Conseil Constitutionnel et la jurisprudence de la CEDH : hiérarchisationdes normes. Très grande différence avec la procédure civile car il est plus facile de modifier un décret. CEDH et Conseil Constitutionnel( fondamentaux.

Régime de la preuve : Système de preuve permettant d’éviter les erreurs judiciaires et le respect de la dignité humaine : cas de tortures imputés à la police lors de garde à vue par la CEDH.

Organisation permettant de s’assurer à tout…