Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI
Liberté de presse et de l’audiovisuel
le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique.
La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d’opinion, la libertéd’expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi». Ainsi, la Constitution ne garantit toutefois pas le droit d’accès à l’information
Dispositions internationales en 1946 la première session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 59 (I) qui déclare que : «La liberté de l’informationest un droit fondamental de l’homme et la pierre angulaire de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies». la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civils et politique de 1966, ratifié par le Maroc en 1979, sont venus garantir explicitement à tout individu le droit : « à la liberté d’opinion et d’expression, cequi implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » (Art.19-2).
le gouvernement marocain a adopté en février 1995 une loi sur le statut du journaliste professionnel. Dans le préambule de ce document figure depuis un passagedu discours du roi Hassan II adressé en mars 1993 aux participants au premier colloque national sur l’Information
l’article 4 du statut du journaliste stipule que : «dans le cadre de l’exercice de sa profession, le journaliste est en droit d’accéder aux sources d’information, dans le respect de la législation en vigueur.» article 1 du nouveau code de presse: « … Les citoyens ont droit àl’information. Tous les médias ont le droit d’accéder aux sources d’information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi…»
L’art. 1 est le seul dans la législation marocaine qui reconnaît aux citoyens le droit à l’information. Mais il ne précise pas quelle doit être la source de cette information: médias;Administration publique. Sachant que toutes les informations de l’Etat sont confidentielles tant que les ministres n’ont pas décidé de lever l’interdiction de diffuser les informations détenues par les administrations sous leur mandat
Apparition de l’imprimerie au Maroc
Même si certains auteurs font remonter l’introduction de l’imprimerie au XVI° siècle, le fait de presse, au Maroc, date presqueindubitablement des décennies 1810-1820. la presse écrite a été introduite par les puissances qui convoitaient de coloniser le pays, que l’on retrouve d’ailleurs en partie lors de la Conférence d’Algésiras en 1906. Dès son origine, le fait de presse au Maroc est un acte éminemment géopolitique, puisqu’à la veille de 1912, toutes les nations en compétition disposent d’une presse locale.
Histoire de lapresse marocaine
Le premier journal à apparaître au Maroc était un hebdomadaire anglophone appelé « Maghreb Al Aksa », en 1877. De telles publications n’étaient généralement pas disponibles dans les villes marocaines jusqu’en 1908. Pendant le protectorat français, à partir de 1920, commença l’apparition des publications françaises comme « L’Écho du Maroc » et « La Vigie Marocaine ». Elle futsuivie par le lancement d’un groupe de presse appelé Mas, qui publia « Farmhouse » ainsi que les quotidiens « Le Petit marocain » et « L’Écho du Maroc », bien que ces derniers continuèrent à s’adresser principalement aux étrangers
La genèse de la presse marocaine
la presse purement marocaine est la fille légitime de l’opposition au colonialisme, une sorte de riposte virulente, d’abord…