La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

Fiche à jour au 7 octobre 2009

FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

Bref rappel d’histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à larévolution

SOMMAIIRE OMMA RE
I. II.
A. B.

L’ANCIEN REGIME ………………………………………………………………….3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) …………………………..4
LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LEDIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7

Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8

III. IV.

LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)…………………………………………8 LA RESTAURATION (1815-1830)……………………………………………9
Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9

V. VI.

LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ………………………….10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) …………………………..10
Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10

VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)…………………………………………11Extraits Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution. 11

VIII.

LA TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)……………………….11

3 Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par unerelative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeantmais pas les hommes.
Ce phénomène se retrouve d’ailleurs au 20 ème siècle où certains hommes demeurèrent de la troisième à la cinquième République, et ce même s’il y eût un renouvellement assez important au moment de l’instauration de la Quatrième République avec les hommes venus de la Résistance et l’émergence de certains partis comme le parti communiste français. On ne doit pas oublier queFrançois Mitterrand fut ministre sous la quatrième République et président de la République sous la Vème.

En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières années, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont perduré tandis que le système juridiquerestait d’une grande stabilité (code civil et code pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes administrations qui ont permis d’assurer la continuité de la structure du pays. En outre, l’histoire constitutionnelle française est marquée par (au moins) deux grands mouvements de fond : la parlementarisation constante du régime et un approfondissement de la démocratie.
On peutestimer que la Vème République marque un coup d’arrêt à cette parlementarisation en restituant à l’exécutif une partie de son pouvoir mais a par contre continué dans le sens de la démocratisation.

Il s’agit ici de rappeler les grandes étapes de l’histoire de France à partir de la Révolution française avec la mention du régime en place et de la Constitution en vigueur et non pas d’offrir une…