MAROC
Capitale : Rabat
Superficie : 446 550Km2 Population : 31 480 000 hbts Densité : 70,5/km2 Croissance moyenne : 1,5%
NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivitéslocales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît comme l’une des plus importantes réformes de ces dernières années. L’un des effets positifs de la décentralisation est l’amélioration des infrastructures sociales (santé, habitat, éducation) et productives (chemins, irrigation, entrepôts), et la participation des populations. Cependantl’adhésion des populations à ce processus nécessite une grande maîtrise des enjeux de la décentralisation en matière de développement participatif local par les élus locaux. Ceci passe par le renforcement de la formation aux nouvelles compétences et l’allègement de la tutelle, ainsi qu’une plus grande mobilisation des moyens financiers au niveau local.
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INDICATEURS GENERAUX
IDH PIB/hbt (unités de $US) Croissance annuelle PIB total (millions $US Espérance de vie Alphabétisme (%) Accès Internet/1000 hbts) Population communalisée Population urbaine Nombre et Niveaux de collectivités locales 0,620 4227 3,5 129 273 69,5 Hommes Femmes 26,56 57,5 Provinces Régions. Communes
Développement humain
63,3 38,3
Décentralisation
42 16
I- La politique de décentralisation Evaluation :
Lesystème de gouvernance locale est établi mais le cadre juridique est orienté vers davantage de déconcentration que de décentralisation.
Indicateurs:
1.1. Etablissement de la gouvernance locale : ? 1.2. Cohérence du cadre juridique: ? 1.3. Cohérence de l’organisation administrative: ?
La mise en place du système de gouvernance locale On peut situer les origines du système actuel degouvernance au lendemain de l’indépendance. Le processus s’est déroulé en quatre étapes principales correspondant aux phases de du développement des gouvernements locaux au Maroc: 1ère étape de 1959 à 1963 a vu le dahir ayant fondé les collectivités locales au Maroc (voir ce dessus) 2ème étape 1976 – 1977 ou ont été pris La législation Les textes de loi qui régissent la décentralisation sont : -Constitution révisée du 13 septembre 1996 – Dahir n° 1-02è297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 72-00 portant Charte communale; – Loi n° 47-96 relative à l’organisation de la région – Loi n° 78-00 relative aux communes promulguée par le dahir du 3 octobre 2002 – Loi n° 79-00 relative a l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales ; – Dahir n°1-97-83 du23 al kaâda 1417 (2 avril 1997) portant code électoral. Les origines de la législation remontent aux premières années de l’indépendance du Maroc avec : – Le dahir (loi) du 1er septembre 1959 sur l’élection des conseils communaux remplacé aujourd’hui par le code électoral unifié du 2 avril 1997, lui-même modifié par la loi n° 64-02, promulguée par dahir du 24 mars 2003 – Charte communale – Dahirportant loi sur les attributions du gouverneur – Décret sur le personnel communal 3ème étape : 1997 – 2002: – Loi sur les régions – Code électoral unifié 4ème étape : 2002 : – Nouvelle loi sur les communes – Nouvelle loi sur les préfectures et les provinces
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– Le dahir du 23 septembre 1963 relatif à l’organisation des préfectures et des provinces, abrogé et remplacé aujourd’hui par la loi79-00 promulguée par dahir du 3 octobre 2002 – Le dahir du 23 juin 1960 concernant l’organisation communale remplacé et L’organisation administrative La plus importante réforme administrative au royaume chérifien date de 1992. Le royaume du Maroc est subdivisé en unité administrative déconcentrée et en collectivités locales. En partant du sommet vers la base, on a la province, la région, la…