2009 / 2010

Leslie ELISABETH

[ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENE]
Master 2 DSP : Politique comparée, Sociétés et Développement – Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane

ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par lacommission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été de constater que : ? ? ? ? Les citoyens s’intéressent peu et s’impliquent peu dans les évolutions de l’UE. L’élargissement de l’union nécessite une certaine harmonie et cohérence dans les politiques à mettre en œuvredans les différents Etats membres. Les Etats membres ne jouent pas pleinement leur rôle d’éducateur vis – à – vis de leurs citoyens concernant les mécanismes et les décisions de l’UE. Il existe parfois une incompatibilité entre les politiques locales et les politiques européennes…

Face à un tel bilan, la volonté de réforme la gouvernance européenne s’est faite ressentir. Alors presque dix ansaprès la présentation de ce livre blanc, où en sommes-nous de cette réforme sur la gouvernance de l’UE ? Qu’est- il ressorti du rapport de la commission européenne suite à cette consultation ? Quels sont les différents changements qui ont eu lieu depuis ? Quel impact a eu l’application du traité de Lisbonne sur l’amélioration de la gouvernance européenne ? L’Europe agit –elle d’une seule voix sur lascène internationale ? Quel est le niveau de conciliation entre les élargissements successifs de l’Union et le bon fonctionnement de la gouvernance ? C’est à toutes ces interrogations que nous apportons des réponses dans la suite de ce document. Nous allons donc analyser l’application des quatre points angulaires1 de la réforme et ce à travers l’analyse du rapport de la Commission (publié en 2003),l’actualité du site officiel de l’Union « EUROPA » et des apports du traité de Lisbonne.

Donc, près de 10 ans après le lancement de la consultation du livre blanc, où en sommes-nous de la mise en œuvre des quatre grands domaines piliers de l’amélioration de la gouvernance européenne ?

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Accroître la participation des acteurs / Etablir de meilleures politiques, de meilleures réglementationset de meilleurs résultats / Contribuer à la gouvernance mondiale / Recentrer les politiques et les institutions.

2

Avant de commencer notre analyse vis – à – vis du rapport, des récentes informations officielles du site web EUROPA et du traité de Lisbonne au regard des quatre axes, il est bon de commencer par définir le mot gouvernance au sens de l’union : La gouvernance européenne est àentendre ici, selon la définition la plus officielle issue du Livre blanc, comme l’ « ensemble des règles, processus et comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen ». Les changements proposés par le livre blanc s’articulent autour des quatre grands axes suivants : Accroître la participation des acteurs quelque soit leur niveau dans l’Union, des gouvernements des Etatsmembres aux citoyens… Etablir de meilleures politiques, de meilleures réglementations afin d’obtenir de meilleurs résultats. En rendant la législation européenne et son processus de formation moins opaque… Contribuer à la gouvernance mondiale afin de mieux promouvoir à l’extérieur les objectifs de paix, croissance, d’emploi et de justice sociale poursuivis à l’intérieur de l’Union. Et ce, ens’ouvrant davantage aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des autres parties du monde… Recentrer les politiques et les institutions en identifiant plus clairement ses objectifs à long terme. Ainsi qu’en améliorant le rôle du conseil des ministres, de la commission et du parlement européen2…

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Analysons tour à tour ces axes d’améliorations, en vue d’une meilleure gouvernance,…